Brandalley conteste la décision de l'Autorité de la concurrence sur vente-privée.com

Brandalley fera appel de la décision de l'Autorité de la concurrence qui l'avait débouté de sa plainte visant vente-privée.com pour abus de position dominante.

Le site de vente en ligne évènementielle Brandalley conteste la non-poursuite de son action pour abus de position dominante à l'encontre de son concurrent vente-privée.com.

L'Autorité de la concurrence avait rendu, fin novembre 2014, un non-lieu à la suite de cette procédure entamée en 2009 par BrandAlley contre son grand rival. Un dossier d'appel sera déposé prochainement auprès de la cour d'appel de Paris.
    
« Nous sommes extrêmement déçus de constater qu'après 5 ans de procédure, d'un côté l'Autorité de la concurrence reconnaît que les exclusivités qui figurent dans les contrats que les marques signent avec Vente Privée, pourraient être considérées comme abusives mais d'un autre côté elle déclare qu'elle ne peut pas se prononcer parce que ses services d'instruction n'ont pas défini de façon assez précise le marché sur lequel Vente Privée est en position dominante » indique le PDG de Brandalley, Cyril Andrino.

Le problème des clauses d'exclusivité imposée par vente-privée

La société s'engouffre, en fait, dans la petite brèche juridique laissée ouverte par une partie de la décision de l'Autorité de la concurrence concernant les clauses d'exclusivité imposée par vente-privée.com à certains de ses fournisseurs.

Celle-ci avait constaté que, « quelle que soit l’année considérée, la durée des clauses d’exclusivité est systématiquement supérieure à la période couvrant la vente et la gestion du retour des invendus, soit seize semaines » et concluait « qu'inséré dans les contrats conclus par une entreprise qui serait en situation de domination sur le marché, ce type de clause pourrait être susceptible de constituer un abus ».

Le non-lieu s'était fondé sur l'impossibilité de définir un marché à part entière et pertinent de la vente événementielle en ligne pour la période visée par la plainte (2005-2009) et sur la concurrence des magasins physiques de déstockage, pour écarter le grief d'abus de position dominante.

Lire aussi :

- Vente-privée est épargné par l'Autorité de la concurrence (publié le 28 novembre 2014)