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Europe : Samsung prend une claque dans sa guerre des brevets contre Apple

Europe : Samsung prend une claque dans sa guerre des brevets contre Apple
 

La Commission européenne reproche au sud-coréen un abus de position dominante dans ses droits sur les brevets dits « essentiels ». Le constructeur risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

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4 opinions
  • Alistair
    Alistair     

    A lire les premières réactions, je crois vous avez confondu entre brevets essentiels et brevets (tout court). Ce n'est pas votre faute, car l'article n'eexplique pas de quoi il s'agit. Les brevets essentiels repprochés ici concernent les technologies nécessaires pour utiliser les réseaux 3G et UMTS. Aucun fabricant de mobile ne peut échapper à ces brevets s'ils souhaitent fabriquer des mobiles compatibles 3G ou UMTS. C'est l'organisme l'ETSI qui a validé ces breveets. A partir de ce moment là, ces brevets entrent dans une sorte de pot commun avec d'autres brevets détenus par d'autres sociétés (Nokia par ex, possède également des brevets dans ce domaine). Dès lors, la licence pour obtenir ces brevets doit étre "égale" pour tous les fabricants. D'où la notion "FRAND", pour Fair Reasonable and Non Discriminatory. Or, dans le cas présent, Samsung souhaite demander plus à Apple sur ces brevets essentiels, ce qui est contre le principe FRAND. Que Samsung a signé aussi. Pour donner une équivalence avec Apple. Apple possède des brevets autour de la technologies MPEG4/H.264 par exemple. Ces brevets sont "essentiels". L'obtention de la licence de ces brevets est gérée par le consortium "MPEG-LA". Donc, tous les fabricants de matériels utilisant la technologie MPEG4/H.264 (les lecteurs BluRay,la TNT, video streaming sur les mobiles... etc) doivent faire la demande à ce consortium. Le coût de la licence est "pareil" quelque soit le fabricant (la notion de FRAND). Donc c'est comme si Apple décide, parce que c'est Samsung, de demander à payer plus cher ses brevets, sinon interdiction d'importation. Ce qui est totalement contraire aux principes des brevets essentiels.

  • cg9cwi
    cg9cwi     

    Merci Gilbert Kallenborn de nous rappeler que comme tout journaliste vous ne supporter pas les concurrents d'Apple. Jadis Microsoft, maintenant Samsung.
    Quid de la prochaine décénie?
    J'attend avec impatience votre partialité légendaire.

  • Defghi
    Defghi     

    Cette nouvelle guerre mondiale du brevet me fait poser la question de l'utilité des brevets pour des sociétés aussi grosses. PSA, par ailleurs est le 1er déposant français depuis 5 ans.
    http://www.actudumoyenage.fr/2012/10/Apple-Samung-brevet.html

  • nokiadict
    nokiadict     

    Ce qui est valable pour Samsung l'est aussi pour Apple et les autres.
    Il n'y a pas que Samsung du coup qui devrait être puni. La remarque vaut pour tous.

    Bien que là ils ont commis pêché d'orgueil en déclarant il y a peu de temps qu'Apple allait se rendre compte qu'il était impossible de faire un téléphone (ou smartphone) sans passer par les technologies de Samsung !

    Du coup ils ont confirmé à l'Europe détenir des brevets essentiels indispensables ! C'est dommage. C'était pas obligatoire de dire un truc pareil.
    Jamais ils n'auraient du déclarer ça !
    Comme si ils "cherchaient" à faire réagir...

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