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Forfait jours: la convention Syntec dans le collimateur de la Cour de cassation

Forfait jours: la convention Syntec dans le collimateur de la Cour de cassation
 

La Cour de cassation a annulé une convention de forfait jours prévue par la convention collective Syntec. Cet arrêt ouvre la possibilité aux salariés de SSII de dénoncer leur accord individuel, voire de réclamer des rappels de salaire.

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2 opinions
  • pacojovial
    pacojovial     

    Bonjour,

    Un petit détail: la durée légale hebdomadaire est de 48h maximum... 78h c'est au Bangladesh...

  • CINOVCOMM
    CINOVCOMM     

    Bonjour,
    L'appellation exacte raccourcie est CINOV SYNTEC. Ou alors il faut utiliser le nom complet: convention collective nationale des bureaux d?études techniques, cabinets d?ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
    Pouvez vous rectifier?
    Merci pour l'autre syndicat patronal représentatif de cette branche professionnelle, la fédération CINOV.

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