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L’Etat doit 24 millions d’euros à Microsoft

L’Etat doit 24 millions d’euros à Microsoft
 

EN BREF. Bercy vient de perdre son procès contre Microsoft France. Le fisc devra rembourser les 20 millions d'euros de redressement fiscal et verser 4 millions d'intérêts.

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8 opinions
  • Trinus
    Trinus     

    Il y aurait bien moins de problèmes et beaucoup d'avantages à utiliser des solutions libres dans l'administration, rien qu'au niveau des coûts de licences

  • Merci les impots
    Merci les impots     

    Il serait peut être grandement temps d'arrêter de faire tourner les milliers de pc de l'état avec des logiciels microsoft non ??? Juste histoire de gagner quelques millions (voir peu être même milliard)

  • fred421
    fred421     

    La Loi 2011-525 n'a pas créé l'interdiction de la vente liée, mais s'est content de rajouter la mention "dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1".
    Cela ne change donc rien à la situation actuelle, c'est interdit, mais l'état ne fait rien pour faire appliquer cette interdiction, malgré les vaines promesses du ministre en charge de la consommation (F. Lefevre).

  • lwapaspcompris
    lwapaspcompris     

    j'ai absolument rien compris a ce bout de loi lol

  • titus_31
    titus_31     

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75878QE.htm

  • LiGnux
    LiGnux     

    La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, interdit désormais les ventes liées (article L. 122-1 modifié du code de la consommation)

    Il est interdit (...) de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit

  • Hansi68
    Hansi68     

    Tous les géants de l'IT sont passés par l'Irlande pour sa fiscalité avantageuse. De là à être assez con pour leur devoir encore de l'argent... :(

    On se fait déjà tondre par la vente liée en magasin depuis 20 ans, corruption politique oblige - si on considère que ces racketiciels coûtent 100 à 200 euros par poste au client, c'est quoi 24 millions à côté ?

  • ricardo22
    ricardo22     

    Et devinez quelle grande administration Française commande ses propres licences en Irlande ?

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