Les bulletins de paie électroniques sont désormais légaux

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18 opinions
  • mimamax
    mimamax     

    comment faire si pour une raison ou une autre ,je n'ai plus d'accès internet ,pourrais-je revenir en arrière?

  • eduparc
    eduparc     

    La loi 2009-526 stipule que l’entreprise doit conserver le bulletin de paie au minimum 5 ans, mais le salarié a l’obligation de les conserver toute sa vie.

  • tux200906251941
    tux200906251941     

    Parce que vous croyez que les impression laser sur papier basse qualité vont rester en l'état au bout de 40 ans ? La poudre des impressions laser se décollent avec le temps.
    Alors il faudra que les comptables commandent du parchemin, plume d'oie et encre de chine ?

    le PDF n'est pas un bon format de document. Le mieux est le XML avec signature intégrée.

    Le comptable ici fait des reliures avec les payes depuis trés longtemps. Mais si le bâtiment brûle, je serai contant d'avoir la cartouche LTO3 à la maison :-)

    Actuellement, un fichier texte sur CD-R est ce qui a la plus grande longévité. les lecteur blu-ray sont compatible cd-r.
    Peut-on en dire autant des syquest, zip-100, magnéto-optiques, DAT 8mm ?

  • tomtom2121
    tomtom2121     

    Bonjour,
    Je suis halluciné par les inepties que je peux lire dans ces commentaires par des personnes qui se prétendent informaticiens. Il est évident que la dématérialisation doit être faite dans des conditions assurant la sécurisation des données et l'authentification des utilisateurs.
    Mais j'espère que ces problématiques ont été prises en compte par le Législateur et surtout par les acteurs de la paie.

    Renseignez vous car si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à leur proposer vos compétences de conseil car vous semblez tellement vous poser de questions pertinentes que vous pourriez peut etre les empecher de foncer droit dans le mur.

    Big Brother is watching you !!!

  • Dileo
    Dileo     

    Mon fournisseur de logiciel Paye a développé la solution pour envoyer les bulletins de façon automatique et protégée. En plus il propose l'archivage électronique des bulletins... quel gain de place

  • Sha-256
    Sha-256     

    Les services d'archivage électronique réalisent des "migrations / mises à jour" cryptographiques pour assurer que la force des algorithmes utilisés soient conformes aux recommendations de la SGDN/DCSSI.
    S'agissant des algorithmes d'empreinte, la recommendation aujourd'hui est d'utiliser du SHA-256 et non du SHA-1.
    Concrètement cela s'effectue par l'apposition de contre signature régulière. Le format Xades-A normalise cela pour les signatures de documents destinés à être archivés sur de longues périodes.

    Bref, les documents conservés dans un coffre-fort électronique répondant aux normes en vigueur sont en sécurité tant qu'ils sont conservés dans ce coffre !

  • sha1
    sha1     

    Bonjour,

    Stocker des bulletins de paie sur une période donnée est une chose. Ils seront certainement bien garder dans des coffres forts électroniques ... Mais quel sera le moyen de valider leur authenticité? Des algorithmes utilisés aujourd'hui comme sha1 ne sont pas encore totalement "cassés" bien que des collisions commencent à devenir envisageables (je ne parle même pas de md5...) mais dans 30 ans, la probabilité qu'il soit obsolète est proche de un. N'importe qui pourra donc sortir un vieux bulletin de sa mallette électronique, le modifier et le réauthentifier.

  • Btwo
    Btwo     

    Loi stérile et inapplicable puisqu'il faut l'accord mensuel de chaque salarié pour l'envoi dématérialisé : comptez sur mes amis syndicalistes pour que cela fonctionne.

    D'ailleurs, pourquoi personne ne dit que l'entreprise a toujours eu/aura toujours le droit d'envoyer ses bulletins d epaie en flux PDF par exemple ? Rép. Legendre, JO du 15 juillet 2004, Déb. Sén. quest. p. 1590 : Dès lors, le bulletin de paye envoyé par internet a la même valeur juridique que celui établi sur un support papier.

  • martinph399
    martinph399     

    Et la conservation sur le long terme ??? Qu'adviendra t il des bulletins de payes perdus en masse suite à innondation, crash
    systeme des PC des travailleurs ou des Serveurs des employeurs, ou bien incendie, pour le jour ou le salairié fera sa demande de retraite ??? il risque alors d'y avoir des pleurs et des grincements de dents quand l'administration dira au nouveau
    retraité que comme la moitié de ses bulletins de payes ne peuvent etre présentés, ni justifiés, alors le calcul de sa retraite sera amputé d'autant de périodes injustifiables concrètement, d'autant plus qu'il ne restera plus aucune trace, un peu comme le scénario existant pour les périodes qui furent travaillées avant la guerre par nos seniors... Cette "Dématarialisation" est une imposture au sens propre du terme et il n'y aura au final qu'un seul gagnant : l'Etat et les caisses de retraite qui vont voir baisser leur du à payer, puisque bon nombre de salariés ne pourront pas justifier de plusieurs périodes travaillées et les
    entreprises disparues ou mises en liquidation ne seront plus du tout là pour fournir leurs sauvegardes informatiques, qui elles seront parties, vaporisées, désintégrées dans l'outre tombe et les abysses du temps .....

  • angel78
    angel78     

    je trouve ça ridicule pour les salariée car pour être sur de toujours les avoir faudra les imprimer au cas ou on changerais de PC qui qu'on perd l'email économie pour l'employeur mais pas pour les salaries

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