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Liens commerciaux sur internet, des enjeux juridiques épineux

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Liens commerciaux sur internet, des enjeux juridiques épineux
 

En 2011, les juges se sont penchés sur une question particulièrement complexe, qui concerne pourtant un acte quotidien et indispensable.

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1 opinion
  • AlexMru
    AlexMru     

    J'ai quelques doutes sur le fonds de l'article :
    - Un hebergeur est passif et ce qui lui permet d'être exonéré d'un certain nombre de délit (car il ne sait pas ce qu'il heberge...)
    - Dans l'article, vous dites que Google a été condamné par le TGI car il est considéré comme actif. J'attends de voir la décision de la cour d'Appel car je suis sceptique sur la notion "d'actif" : Une grande partie du système AdWords est automatisé. Les traitements manuels se font sur les litiges d'annonces refusés. Les annonces sont analysées par des serveurs qui regardent si le texte est conforme aux CGU d'AdWords, il n'y a pas d'intervention humaine.

    Par ailleurs, les marques oublient souvent qu'elles ont à disposition un lien qui leur permet de protéger leur nom. Quand je passe des annonces et que les marques sont protégées, j'ai systématiquement un refus avec l'explication du copyright.
    Après, si elles viennent pleurer mais ne font pas le travail de protection de base, je n vais pas les réconforter.

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