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Même assouplie, la circulaire Guéant ne convainc pas

Même assouplie, la circulaire Guéant ne convainc pas
 

Face au tollé provoqué par la circulaire du 31 mai restreignant le nombre d'étudiants étrangers, le Gouvernement a fait un geste. Insuffisant pour les personnes concernées.

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  • Regis05012012
    Regis05012012     

    Dépêche AEF n°160477
    Paris, mercredi 4 janvier 2012

    ÉTUDIANTS ÉTRANGERS : LES RÉACTIONS DE LA CGE, DE LA CDEFI, DE LA CPU (...)

    La CGE (Conférence des grandes écoles), première association à s'être inquiétée des effets de la « circulaire du 31 mai » sur le sort des étudiants étrangers dès la rentrée 2011 (AEF n°154722), se dit « globalement satisfaite » du texte de circulaire complémentaire soumis mercredi 4 janvier 2012 à la CGE, la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs) et la CPU (Conférence des présidents d'université) (AEF n°160477) par les trois ministres concernés (1). « Nous devons peaufiner ce texte sous 48 heures, mais l'esprit de la version présentée est positif, notamment parce que le gouvernement a décidé de traiter le cas des étudiants étrangers talentueux de manière spécifique », explique Pierre Tapie, président de la CGE, joint par AEF. « Cette circulaire met en valeur les droits spécifiques des étudiants étrangers [édictés par l'article L 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile], et elle donne des éléments d'interprétation positive dans des circonstances où les étudiants étrangers nous sont précieux. Enfin, elle contient une demande expresse faite aux préfets de réexaminer tous les cas au regard de cette nouvelle circulaire, même ceux qui avaient fait l'objet d'un refus de titre de séjour précédemment. »

    Interrogé sur l'impact potentiel que pourrait avoir ce nouveau texte à l'étranger, Pierre Tapie répond : « C'est un message très positif. Maintenant, il appartient aux universitaires et au gouvernement d'aller le promouvoir à l'étranger. Il faudra aussi que l'application de la circulaire soit en cohérence avec son contenu. Mais ce qui est important, c'est que le gouvernement ait choisi, en interministériel, de faire un texte spécifique pour cette cible [de population]. Il s'agit d'un regard positif porté sur les étudiants étrangers, qui les reconnaît comme une chance pour la France, et cela devrait permettre de surmonter les malentendus. A priori, cela referme le débat, au moins dans sa partie théorique. »

    CDEFI. Lui aussi « satisfait » par cette nouvelle circulaire, Christian Lerminiaux, président de la Cdefi, précise que les trois conférences présentes à la réunion du 4 janvier ont obtenu de pouvoir amender le texte « d'ici vendredi soir », avant qu'il ne soit envoyé aux préfets. « Il reste des choses à préciser, quelques mots à changer », indique-t-il. « Au total, ce texte va dans le bon sens, en traitant le cas spécifique des étudiants étrangers à part, et en explicitant les modes de fonctionnement des différents textes qui doivent s'appliquer, que ce soit pour les autorisations provisoires de séjour ou pour les changements de statut. » Pour Christian Lerminiaux, avec cette nouvelle circulaire, « environ 95 % des étudiants qui ont eu des problèmes de titres de séjour devraient voir leur situation régularisée. »

    CPU. Joint par AEF, Louis Vogel, président de la CPU, souhaite avant tout « consulter les différentes parties prenantes ? universités, employeurs, étudiants, organisations syndicales ? sur ce nouveau texte pour voir s'il est susceptible de régler les problèmes pratiques auxquels elles sont confrontées ». « Nous donnerons nos observations aux trois ministères d'ici vendredi soir, une fois que nous aurons pris leur avis », insiste-t-il, tout en reconnaissant que le texte « va dans le bon sens ». « Mais l'important, c'est de voir s'il règle les problèmes concrètement. »

    NE PAS COUVRIR DES PRATIQUES DE « DUMPING SOCIAL »

    Le MESR souligne également que « le recours à l'immigration professionnelle ne doit pas couvrir des pratiques de 'dumping social'. Le recrutement d'un ressortissant étranger ne peut pas être un procédé visant à servir des salaires inférieurs au niveau du marché. » Ainsi, la circulaire complémentaire réaffirmera « les principes de la politique d'accueil des étudiants étrangers » en France, qui « vise à privilégier les niveaux master et doctorat et à favoriser les 'mobilités encadrées', c'est-à-dire les échanges entre établissements fondés sur une convention de partenariat ». « Au total, la nouvelle circulaire qui sera envoyée aux préfets maintiendra un équilibre entre protection de l'emploi en France, d'une part, et attractivité et compétitivité, d'autre part », conclut le communiqué du ministère.

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