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Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut des hébergeurs n’est pas remis en cause » (MAJ)

Mis à jour le
Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut des hébergeurs n’est pas remis en cause » (MAJ)
 

Editeur ou pas éditeur, la confusion autour du statut des hébergeurs refait surface. Une récente condamnation en France amène aujourd'hui la secrétaire d'Etat à leur réaffirmer le soutien du gouvernement.

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7 opinions
  • Waouhh
    Waouhh     

    Rien que la photo ......
    Nathalie, c'est la Mariah Carey du Gouvernement..... Keep On Nathalie....

  • azerty2000
    azerty2000     

    En même temps, n'importe quel politicien faisant partie du gouvernement actuellement fait de la figuration...

  • Guimo
    Guimo     

    Pour moi, NKM restera toujours celle qui n'a pas su s'imposer face à la conn..ie d'HADOPI, alors qu'elle savait pertinament les enjeux de cette loi sur l'économie (encore) naissante d'Internet. Quant on a autant peu de courage, qu'on ne sait pas mettre en avant ses conviction, on arrête la politique (sauf si c'est pour faire de la figuration).

    Elle a tellement bien su s'écraser, que je ne lui apporte plus aucun crédit. JE suis d'accord que cette interview tranche avec les risques juridiques que l'on fait peser sur des sociétés et des particuliers. Ses paroles n'ont aucune valeur.

  • Juritel
    Juritel     

    Dailymotion hébergeur, disons que ça se discute. Les contenus sont modérés à priori (official content), ce qui définit une politique éditoriale de publication de contenus. Dailymotion hébergeur, pas à tous les coups. Beaucoup d'assurance mais pas très solide tout ça...

  • Juritel
    Juritel     

    Ce n'est pas la panique chez les hébergeurs, les vrais. C'est la panique chez les coucous qui sont en réalité des éditeurs se cachant derrière un statut mal défini. Les hébergeurs eux n'ont rien à craindre.

  • Antoine2Paris
    Antoine2Paris     

    NKM a dit : "[...] cette loi est une transposition juridique de la directive européenne DCE (la directive commerce électronique de 2000).Pour apporter une quelconque modification à la loi, il faudrait retoucher cette directive, ce qui n'est pas du tout d'actualité".

    Je ne pense pas qu'une modification de la directive soit nécessaire pour modifier la loi tant que la loi modifiée reste conforme à la directive.

    Ainsi, si un Etat décide de transposer une directive a minima, il peut ensuite modifier cette loi selon une interprétation maximaliste de la directive.

    A part ça, elle soigne sa comm'. Mais il est nécessaire de lui rappeler que ses déclarations ne sont pas sources de droit, n'ont aucune valeur juridique, et sont sans effets devant le juge.

    Quant à sa promesse en fin d'interview, elle n'engage que ceux qui y croient.

  • didier456
    didier456     

    Bravo madame la Ministre, très bonne interview

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