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Antoine Chéron
Par Antoine Chéron
Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM
Pourquoi Facebook n'échappera plus à la justice française
 
Kenzo Tribouillard - AFP

L'étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France. Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales en vue d'écarter la compétence du juge français.

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