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Quelle liberté d'expression pour les sites Web des syndicats ?

Quelle liberté d'expression pour les sites Web des syndicats ?
 

A condition de respecter la confidentialité des informations, un site syndical extérieur à une entreprise a toute sa liberté d'expression selon la Cour de cassation.

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3 opinions
  • emparis14
    emparis14     

    J'engage l'auteur de cet article à bien relire l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 car apparemment, il ne l'a pas vraiment compris.... Au contraire de ce qui est dit, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait validé l'ensemble des informations contenues sur le site litigieux. Ce faisant, la Cour de Cassation a consacré une obligation pour un syndicat de ne pas divulguer des informations confidentielles contraires aux intérêts d'une entreprise.

  • Spiegle
    Spiegle     

    En intervenant ainsi, j'ai eu accès à l'article et le lire .

    Sans doute dû aux problèmes de maintenance ?

  • Spiegle
    Spiegle     

    Je n'arrive pas à lire l'article.

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