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Une journée pour lutter contre les brevets logiciels

Une journée pour lutter contre les brevets logiciels
 

Plus de 80 sociétés du monde de l'informatique ont déclaré le 24 septembre 2008 ' Journée mondiale contre les brevets logiciels '. Elles revendiquent l'arrêt de ces brevets.

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11 opinions
  • arisbour
    arisbour     

    Pour répondre à votre dernière question :

    Je n'oppose pas pour ma part Droit d'auteur et Brevet; ils sont complémentaires : le Droit d'auteur ne protège que la forme du code alors que le Brevet protège une innovation lorsqu'elle a un caractère inventif et technique.

    Il n'y a aucune raison de breveter un ERP ou une solution de gestion de contenu. En revanche, une technologie particulière de text mining dans le search, oui.

    A ces deux réponses - nécessaires à la protection de la PI- j'en ajouterai une 3ème : le Secret, mais celui-ci n'offre pas forcément une protection certaine.

    Alain Risbourg

  • abourgeo
    abourgeo     

    la démonstration est faite aux E.U., et depuis longtemps : ça ne marche pas et ça ne peut marcher !!!

    Les brevets logiciels, c'est tout sauf l'innovation !

  • V1nce
    V1nce     

    S'il faut embaucher 1 juriste pour passer derrière chaque développeur, c'est un moyen très efficace de relancer l'emploi.

    > le brevet vise à encourager l'innovation et à permettre à l'inventeur d'exploiter son innovation sans risque d'être copié
    Oui et la Bourse devait permettre aux entreprises de se développer grâce à l'investissement durable de capitaux...

    > le dépôt de brevet logiciel doit être à la portée de toute entreprise, y compris les plus petites.
    Alors il devrait logiquement y avoir plus de brevets donc plus de risque juridique pour les développeurs (donc coût plus élevé surtout pour les petites stuctures). De plus si les coûts ne sont pas élevés il y aura sans doute du laisser aller dans la recherche d'antériorité et de pertinence de la demande.
    Si les coûts sont élevés on exclue les petites structures.
    Bref c'est toujours les gros qui tirent leur épingle du jeu.

    > il nous faut, en Europe, des règles du jeu pour nous battre à armes égales face à nos concurrents américains

    Il n'y a qu'à faire protéger votre idée aux USA.

    On pourrait avoir un exemple concret d'innovation qui ne serait pas déjà couvert par el droit d'auteur et qui aurait mérité un brevet ?

  • arisbou
    arisbou     

    Bonjour,

    je n'ai pas dit que c'était une réussite!
    Je dit par contre que l'Europe doit pouvoir "faire un Brevet Logiciel" qui protège effectivement l'(es vraies)Innovation(s) Logicielle tout en évitant les dérives que nous observons et que je dénonce, comme vous.

    Ca passe, notamment, par une définition de ce qu'est une Innovation dans le cas du logiciel, un processus plus strict et plus transparent d'acceptation (et de refus) des Brevets Logiciels - processus qui devrait ,selon moi, s'appuyer sur une vérification que je qualifierai de "semi-publique", cad à la fois ouvert et préservant, dans un premier temps, le secret de l'Innovation proposée à la brevetisation.

    Alain Risbourg

  • arisbour
    arisbour     

    Plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain, je pense qu'il vaudrait mieux que l'on prenne un peu de recul par rapport à tout cela.

    Je suis d'accord avec 'cdgg' quand il évoque les "patents troll", et je condamne totalement ce type d'attitude. En effet, des acteurs (parasites), poussés par des lawyers, profitent, aux Etats-Unis notamment, des lois qui autorisent le Brevet logiciel.

    Ce n'est pas une raison pour interdire la possibilité de breveter des logiciels.
    Bien au contraire!

    Je rappellerai que le brevet vise à encourager l'innovation et à permettre à l'inventeur d'exploiter son innovation sans risque d'être copié. Ceci est également vrai du Brevet Logiciel.

    Par contre il est indispensable qu'une telle législation réponde bien à cet objectif (de protection de l'innovation), et que le dépôt (et la défense) d'un brevet logiciel soit à la portée de toute entreprise, y compris les plus petites.

    En conclusion, je pense qu'il vaux mieux une règle du jeu - l'autorisation des brevets logiciels - que la situation actuelle, ou nous sommes obligés de jouer avec les règles du jeu des Etats-Unis : il nous faut, en Europe, des règles du jeu pour nous battre à armes égales face à nos concurrents américains. Je pense donc que l'Europe doit se doter, rapidement, de règles pour autoriser les brevets logiciels. A nous alors d'être plus intelligents que nos amis américains pour faire une législation qui fasse du sens.

    Alain Risbourg, fondateur de Jalios, un éditeur de logiciels innovant

    PS : désolé pour ce 2nd post identique à celui d'hier, mais je m'étais planté dans le titre ;-( . J'avais demandé au modérateur de corriger mon titre, ce qui n'a pas (encore) été fait.

  • abourgeo
    abourgeo     

    Tout ce qui est dit ou espéré par Alain Risbourg est infirmé par ce qui se passe dans les pays ou les brevets logiciels existent : on y brevète des "non-innovations" et seules les très grosses sociétés et leur armada d'avocats brevètent !!!

    C'est ça une réussite ???

  • arisbour
    arisbour     

    Plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain, je pense qu'il vaudrait mieux que l'on prenne un peu de recul par rapport à tout cela.

    Je suis d'accord avec 'cdgg' quand il évoque les "patents troll", et je condamne totalement ce type d'attitude. En effet, des acteurs (parasites), poussés par des lawyers, profitent, aux Etats-Unis notamment, des lois qui autorisent le Brevet logiciel.

    Ce n'est pas une raison pour interdire la possibilité de breveter des logiciels.
    Bien au contraire!

    Je rappellerai que le brevet vise à encourager l'innovation et à permettre à l'inventeur d'exploiter son innovation sans risque d'être copié. Ceci est également vrai du Brevet Logiciel.

    Par contre il est indispensable qu'une telle législation réponde bien à cet objectif (de protection de l'innovation), et que le dépôt (et la défense) d'un brevet logiciel soit à la portée de toute entreprise, y compris les plus petites.

    En conclusion, je pense qu'il vaux mieux une règle du jeu - l'autorisation des brevets logiciels - que la situation actuelle, ou nous sommes obligés de jouer avec les règles du jeu des US : il nous faut en Europe, des règles du jeu pour nous battre à armes égales face à nos concurrents américains. Je pense donc que l'Europe doit se doter, rapidement, de règles pour autoriser les brevets logiciels. A nous alors d'être plus intelligents que nos amis américains pour faire une législation qui fasse du sens.

    Alain Risbourg, fondateur de Jalios un éditeur de logiciels innovant

  • cdgg
    cdgg     

    le probleme c est que l exces de brevet a tué le systeme.
    Jamais entendu parler des patents troll ? une societe a juste un portefeuille de brevets (basique, pas d investissement en R & D) et s en sert pour menacer de porcess des (petites c est plus facile) societes.
    ex: je remplace en composant mecanique par une puce sur la pedale de frein (ou d accelerateur) -> c est un brevet

    Commencer a 0 sur une chanson d un CD : pas de chance, c est brevete (l astuce est de commencer a -0.1 s pour ne pas se faire racketer)

    Quel est le gain ici a part pour des avocats ?

    Les brevets logiciels permettent de detruire les societes innovantes. Il suffit de menacer d un proces la societe ou meme ses clients (cf microsoft contre client linux)

  • Enfin une bonne nouvelle !
    Enfin une bonne nouvelle !     

    Arrêtons les brevets logiciels comme tous les autres brevets.

    Tant pis pour les entreprises ayant investies de l'argent pendant des années si celles-ci n'arrivent pas à rentabiliser cette somme.
    De toute façon qu'est ce que l'on en a à faire de tous ces développeurs et ingénieurs en tout genre , si leur boîte ferme parce qu'elle n'arrive pas à rentabiliser un produit qui a coûté pas mal d'argent et de temps et bien tant pis ! Le principal c'est de pouvoir copier à moindre frais les idées et produits des autres !

  • V1nce
    V1nce     

    > Arrêtons les brevets logiciel ainsi que tous les brevets du monde qui ne font que limiter la créativité !

    Oui.

    Toutes les structures n'ont pas les moyens de procéder à une "veille juridique" pour vérifier en permanence qu'un **censuré** n'a pas déposé un brevet trivial pour essayer de faire du pognon.
    Il vaut mieux consacrer de l'argent au développement plutôt qu'à entretenir des juristes.

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