Ce dossier qui empoisonne la vie de BNP Paribas

La banque a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente d'un produit d'épargne commercialisé en 2001, selon des sources concordantes citées par l'AFP ce lundi 27 avril.

C'est une affaire qui mine BNP Paribas depuis trois ans. La banque française a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3", commercialisé en 2001, au terme d'une enquête préliminaire, selon l'AFP qui cite des "sources concordantes".

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l'échéance, du capital investi.

Or, au terme de l'investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit "BNP Garantie Jet 3" mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d'entrée dans des contrats d'assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

Un couple de parfumeurs d'Alfortville (Val-de-Marne), à l'origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83.054 euros contre 91.469 euros investis initialement.

Une "pratique commerciale trompeuse"

La déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat. Mais la brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu'il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l'investissement, selon la citation directe (renvoi direct en procès sans désignation d'un juge d'instruction), a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet, qui a donc renvoyé la banque en correctionnelle, selon des sources concordantes.

L'établissement a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris le 28 septembre. Interrogé par l'AFP, BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.

Le parquet avait sollicité la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), service de la répression des fraudes. Il avait estimé, dans un rapport, que "les allégations présentes dans la brochure publicitaire (..) affirmant que ce placement financier (était) 'assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoiqu'il arrive' (étaient) trompeuses", selon ce document consulté par l'AFP.

"Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas", poursuivait le rapport.

J.M. avec AFP