22nd Century Group devient membre de l'accord-cadre de règlement sur le tabac

22nd Century Group, Inc. (NYSE MKT: XXII) a annoncé aujourd'hui que la société était devenue membre du Master Settlement Agreement (Accord-cadre de règlement - MSA) américain sur le tabac par le biais de l'acquisition de NASCO Products, LLC, un fabricant de produits du tabac, détenteur d'une licence fédérale, et membre participant du MSA depuis 2005.

22nd Century Group, NASCO Products, et les Etats membres de l'accord-cadre de règlement MSA ont exécuté un accord de conformité amendé selon les termes duquel 22nd Century Group et ses filiales se sont mises d'accord pour se conformer au MSA et aux autres exigences portant sur la fabrication et la commercialisation, par la société, de produits du tabac.

Le MSA est un accord conclu entre les 4 Etats américains, le District of Columbia, 5 territoire américains (les Etats membres de l'accord de règlement) et certains fabricants de produits du tabac participants, entré en vigueur en novembre 1998 et géré par la National Association of Attorneys General (NAAG). En bref, les fabricants participants au MSA se sont mis d'accord pour instaurer diverses restrictions dans le domaine de la commercialisation des produits du tabac et participer financièrement et de façon permanente aux Etats membres de l'accord, sur la base de la vente unitaire de cigarettes.

En échange de ces paiements de règlement et des restrictions en termes de commercialisation, les Etats membres ont accepté de renoncer et de régler certaines actions en justice passées, présentes et futures à l'encontre des fabricants participants du MSA, portant notamment sur l'utilisation ou l'exposition à des produits du tabac fabriqués dans dans le cours normal des affaires - y compris, sans restriction, toute réclamation future relative au remboursement des frais des soins de santé qui seraient associés à l'utilisation des produits du tabac ou à l'exposition à ceux-ci.

Maintenant que les marques super premium de 22nd Century, RED SUN^® et MAGIC^®, sont devenues des marques MSA, la société va accroître la production de ses produits au cours des 30 prochains jours et lancer ses efforts de vente et de distribution à travers les Etats-Unis. Depuis le lancement des marques de 22nd Century début 2011, les ventes ont été intentionnellement réduites par la société afin de limiter la complexité et les coûts associés au statut de signataire du MSA.

Joseph Pandolfino, fondateur et PDG du Groupe 22nd Century, a affirmé: "Nous sommes particulièrement ravis d'avoir obtenu l'approbation des Etats membres, en tant que fabricant participant du MSA, ce qui nous permet désormais de vendre nos marques dans le cadre de cet accord qui contribuera à produire des revenus durables pour la société. La direction apprécie particulièrement la patience de nos actionnaires lors de ce processus de longue haleine désormais achevé."

Le MSA, ainsi que d'autres lois et réglementations fédérales, ont fait de l'activité des fabricants non participants (au MSA) un fardeau extrêmement lourd. En outre, aucun nouveau fabricant participant n'a été approuvé dans le cadre du MSA depuis 2007. Environ 97% des ventes unitaires de cigarettes aux Etats-Unis ont été payées plus de 90 milliards d'USD en paiements MSA depuis la création de l'accord de règlement en 1998. 22nd Century versera environ 17.000 USD cette semaine au MSA, dans le cadre d'un paiement de règlement des ventes de ses marques commerciales réalisées avant que 22nd Century ne devienne signataire du MSA.

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À propos de 22nd Century Group, Inc.

22nd Century est une entreprise de biotechnologies végétales dont la technologie propriétaire permet de réduire ou d’augmenter la teneur en nicotine et autres alcaloïdes nicotiniques (par ex. : nornicotine, anatabine et anabasine) dans les plants de tabac à travers des procédés de génie génétique et de sélection des plantes. 22nd Century possède ou est le licencié exclusif de 129 brevets délivrés dans 78 pays et de 44 demandes de brevet supplémentaires en instance. Goodrich Tobacco Company, LLC et Hercules Pharmaceuticals, LLC sont des filiales en propriété exclusive de 22nd Century. Les activités de Goodrich Tobacco portent principalement sur les produits du tabac commerciaux et les cigarettes potentiellement moins nocives. Les activités d’Hercules Pharmaceuticals sont axées autour du X-22, un médicament de sevrage du tabac en cours de développement qui sera délivré sur ordonnance.

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Tom Redington, 203-222-7399