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Les actionnaires de ASML donnent leur accord pour le programme de co-investissement des clients

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ASML Holding NV (NASDAQ:ASML) (Amsterdam:ASML) ont annoncé aujourd'hui qu'ils avaient obtenu l'accord pour lancer leur programme de co-investissement des clients lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionna

ASML Holding NV (NASDAQ:ASML) (Amsterdam:ASML) ont annoncé aujourd'hui qu'ils avaient obtenu l'accord pour lancer leur programme de co-investissement des clients lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (AGE) et que le processus d'accord des autorités de la concurrence est achevé. Les éléments essentiels nécessaires au lancement du programme de co-investissement des clients sont maintenant finalisés.

L'AGE, tenue à Veldhover le 7 septembre 2012, a permis d'obtenir l'approbation concernant les éléments suivants, afin de pouvoir mettre en œuvre le programme de co-investissement des clients et le programme de rachat synthétique associé :

  • Une proposition visant à autoriser le comité de gestion à (i) émettre des actions ou des droits pour souscrire à des actions dans le capital de l'entreprise, en lien avec le programme de co-investissement des clients, un maximum de 25 % du capital-actions émis par l'entreprise lors d'une assemblée générale annuel des actionnaires (« AGA »), tenue le 25 avril 2012, du 7 septembre 2012 au 31 juillet 2013, et (ii) à restreindre et à exclure les droits de préemption en lien avec de telles émissions, qui sont dans chaque cas soumises à l'approbation du comité de supervision.
  • Propositions pour amender les articles d'association de l'entreprise en lien avec le rachat synthétique.

L'AGE a aussi donné son approbation pour que le comité de gestion ait l'autorisation, du 7 septembre 2012 au 25 octobre 2013, d' (i) émettre des actions supplémentaires ou des droits de souscriptions à des actions dans le capital de l'entreprise, émission limitée à 5 % du capital-actions émis en date du 25 avrils 2012 ; d'(ii) émettre un capital-actions supplémentaire de 5 % par rapport au capital-actions émis en date du 25 avril 2012, duquel seul 5 % peut être utilisé en lien avec les fusions, les acquisitions ou les alliances (stratégiques) ; et (iii) de restreindre ou exclure les droits de préemption en lien avec de telles émissions, chacun de ces cas devant être soumis à l'approbation du comité de supervision. Cette autorisation remplace toute autorisation correspondante qui aura été octroyée par l 'AGE du 25 avril 2012.

ASML a aussi annoncé que la période d'attente en vertu de la loi de Hart-Scott-Rodino avait pris fin, sans que ASML ou Intel aient reçu de demandes pour des renseignements supplémentaires de la part de régulateurs, ce qui met fin à la procédure d'accord des autorités de la concurrence aux États-Unis.

Suite à l'approbation par l'AGE et l'achèvement de la procédure d'accord des autorités de la concurrence aux États-Unis, des éléments essentiels sont maintenant considérés finalisés :

  • Les trois participants au programme, Intel, TSMC et Samsung Electronics, ont chacun accepté de remettre à ASML une somme de 1,38 milliard d'Euros pour la recherche et le développement de la prochaine génération des technologies lithographiques pendant les cinq prochaines années.
  • ASML émettra une participation minoritaire agrégée de 23 % pour les participants, pour une somme de 3,85 milliards d'Euros en liquidités.
  • ASML remettre l'intégralité des bénéfices monétaires de l'émission des actions aux actionnaires de ASML (en exclusion des clients participants), grâce à un programme de rachat synthétique.

Le programme de rachat synthétique entraînera le remboursement d'un capital en liquidité et d'une division inverse des actions. Suite à l'émission de nouvelles actions à Intel, TSMC et Samsung Electronics en vertu du programme, et soumise aux exigences légales, ASML vise à mettre en place le programme de rachat synthétique de la manière suivante. Le remboursement en capital monétaire sera de 9,18 euros par action, tandis que la division inverse d'action sera de 77 %. Cela signifie que pour chaque tranche de 100 actions de ASML, les actionnaires (en exclusion des participants) recevront un montant de 918 euros en argent et conserveront un total de 77 actions de ASML. Cela représente un équivalent efficace du programme de rachat d'actions de 23 % de ASML qui est présentement en cours, au prix de 39,91 euros par action, ce qui représente le prix des actions payée par les clients participants. S'il s'avère que le nombre d'actions détenues par un actionnaire n'est pas divisible par 100, les banques et courtiers en bourse arrondiront la position vers le haut ou le bas, avec la différence qui sera reversée en argent, selon l'entente contractuelle particulière qui existe entre l'actionnaire et la banque ou le courtier en bourse.

ASML s'attend à émettre les actions destinées à Intel et Samsung Electronics le ou autour du 12 septembre 2012, tandis que les actions destinées à TSMC seront émises à la fin du moins d'octobre 2012.

ASML s'attend à lancer le programme de rachat synthétique à la fin de novembre 2012, alors que la date de fin des droits attendue est le 26 novembre 2012, la date d'enregistrement attendue est le 28 novembre 2012 et la date de versement de l'argent est le 3 décembre 2012. Les dates exactes demeurent à être confirmer une fois la période obligatoire d'opposition des créditeurs, d'une durée de deux mois, qui devrait prendre fin le 11 novembre 2012.

Des renseignements supplémentaires concernant le programme de co-investissement peuvent être trouvés sur le site web de ASML :www.asml.com/egm2012 et www.asml.com/press

À propos d'ASML

ASML est l'un des principaux fournisseurs de systèmes lithographiques au monde pour l'industrie des semi-conducteurs, en fabriquant des machines complexes qui sont essentielles à la production de circuits intégrés ou de puces. Le siège social de ASML se trouve à Veldhoven, dans les Pays-Bas. ASML est en cours sur la bourse de Euronext Amsterdam et de NASDAQ sous le sigle ASML. ASML dispose de près de 8000 employés sur la fiche de paie (en termes d'équivalent à temps complet), et opère en tant que fabricant de puces dans plus de 55 emplacements dispersés à travers 16 pays. Des renseignements supplémentaires concernant notre entreprise, nos produits et technologies de même que les occasions de carrière chez nous se trouvent sur notre site web : www.asml.com

Déclarations prospectives

Rapport de la « Sphère de sécurité » en vertu du US Private Securities Litigation Reform Act de 1995 : les sujets dont il est question dans ce document peuvent inclure des déclarations sur l'avenir, incluant des déclarations concernant notre programme de co-investissement, des déclarations au sujet de nos engagements de financement dans le cadre de ce programme et des déclarations concernant notre programme de rachat. Ces déclarations sur l'avenir sont soumises à des risques et des incertitudes, incluant des risques associés avec notre programme de co-investissement, par exemple si les conditions de fermeture seront rassemblées, les risques associés avec les exigences légales en vigueur concernant le programme de rachat synthétique et autres risques comme indiqués dans les facteurs de risques inclus dans le rapport annuel de ASML sur le formulaire 20-F et autres documents se trouvant auprès de la commission boursière des États-Unis.

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Les valeurs mobilières de ASML mentionnées dans ce communiqué de presse n'ont pas été enregistrées selon le United States Securities Act de 1933 et ne peuvent être offertes ni vendues aux États-Unis ni à des personnes des États-Unis en l'absence d'un tel enregistrement ou dans le cadre d'une transaction dispensée des exigences de cette loi ou non sujette à celles-ci.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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