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ALPHA MOS : Avis de convocation

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Regulatory News: ALPHA MOS (Paris:ALM): Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 mars 2013 à 14 heures 30 au siège social

Regulatory News:

ALPHA MOS (Paris:ALM):

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 mars 2013 à 14 heures 30 au siège social, 20, avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

I – de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • Approbation des comptes de la Société de l'exercice clos au 30 septembre 2012 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2012 ;
  • Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
  • Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat et imputation du report à nouveau négatif sur le compte « primes d'émission » ;
  • Jetons de présence ;
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les titres de la Société ;

II – de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  • Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal de 50.000 euros par émission de 250.000 actions ordinaires nouvelles ;
  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de Monsieur Hervé Lostie de Kerhor ;
  • Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal de 2.500 euros par émission de 12.500 actions ordinaires nouvelles ;
  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de Monsieur Jean-Christophe Mifsud ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance;
  • Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 14ème et de la 18ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placement privé visé à l'article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions en cas d'offre publique sur la Société ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ;
  • Délégation au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;
  • Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
  • Modifications diverses des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
  • Pouvoirs.

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1. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l'Assemblée Générale, y voter par correspondance ou s'y faire représenter.

Ce droit est subordonné à l'enregistrement des titres au nom de l'actionnaire au troisième (3e) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 22 mars 2013 à zéro heure (heure de Paris).

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée Générale : il peut assister personnellement à l'Assemblée ou par correspondance, voter ou être représenté.

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.

Si vous souhaitez assister à l'Assemblée Générale de la société ALPHA MOS :

Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante :

— l'actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l'avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l'Assemblée Générale. Il peut aussi se présenter spontanément à l'Assemblée Générale.

— l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister à l'Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande.

Les coordonnées du gestionnaire des titres sont les suivantes : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champs du Tir, (44312) Nantes Cedex 03.

L'établissement teneur de compte se chargera de transmettre cette carte d'admission à la Société dans les trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.

Le jour de l'Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois (3) jours ouvrés.

Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée Générale d'ALPHA MOS :

— L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve de justifier d'un mandat écrit conformément à l'article L. 225-106-I du Code de commerce.

Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à la convocation.

Pour les actionnaires au porteur n'ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d'une attestation de participation au siège de la Société.

Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue par écrit (courrier électronique, télécopie, lettre) conformément à l'article R. 225-75 du Code de commerce au plus tard le 22 mars 2013 à zéro heure, heure de Paris. Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société au plus tard le 22 mars 2013 à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d'immobilisation.

2. Faculté de poser des questions écrites. — Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3. Droit de consultation électronique des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 issu du décret 2010-684 du 23 juin 2010, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.alpha-mos.com

Le Conseil d'Administration.

ALPHA MOS
Société anonyme au capital de 781.103,40 €
Siège social : 20, avenue Didier Daurat - 31400 Toulouse
389 274 846 R.C.S. Toulouse

ALPHA MOS

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