Amorcer la décrue de la TVA

La commission vient de publier un rapport sur les évolutions des recettes de TVA. Le constat est que, depuis les hausses significatives des taux, il y a un écart important entre les rentrées théoriques et les rentrées constatées.

La TVA ne rapporte pas tant que ça... Selon la commission, l'écart entre les rentrées théoriques et les rentrées constatées est de 32 Mds € soit près de la moitié du déficit budgétaire. Cela traduit probablement des problèmes de comptabilisation mais aussi le fait qu’une partie de l’économie s’est mise au noir. Si l’on veut éviter que le phénomène ne se généralise, il faut amorcer la décrue de la TVA.

L'Etat ne réussit pas à faire rentrée certains impôts. On parle souvent de fraude fiscale mais ce serait sur la TVA que ce phénomène serait le plus marquant.

La Commission européenne fait un constat similaire à celui qu’avait fait au printemps dernier la Cour des comptes : les rentrées de TVA sont inférieures de 32 Mds € à ce qu’elles devraient être du fait des taux pratiquées et de la consommation des ménages. Evidemment il y a un problème de précision des calculs mais fondamentalement on assiste à la plongée d’une partie de l’économie dans le « black » et le travail au noir. On parle d’exil fiscal mais il existe un exil fiscal intérieur qui est l’économie au noir. La France et l’Italie sont les deux grands pays les plus touchés : 32 Mds en France 36 Mds en Italie contre 19 Mds € au Royaume-Uni. Les Britanniques ont la réputation d’être plus civiques que les Latins mais c’est peut-être aussi parce qu’ils ont lancé une campagne de stigmatisation des fraudeurs. Rappelons que la semaine dernière la Ratp a annoncé que la fraude dans les transports parisiens coûtait 400 M€ par an soit trois fois plus qu’à Londres !!

Est-ce qu'il faut sévir ?

Bien sûr. Mais pas uniquement. Dans les évolutions en dents de scie des taux de Tva sur le bâtiment, DSK en tant que ministre des finances avait réduit le taux à 5,5% explicitement pour remettre dans le circuit l’ensemble de ce secteur. En Grèce, le manque à gagner est de 10Mds € par an soit 5% de la richesse produite. Si la proportion était la même en France, il manquerait 100 Mds. Qu’a fait la gouvernement d’Athènes cet été, au tout début de la saison touristique ? Il a baissé le taux de TVA sur la restauration de 23 à 13%. Les autorités européennes se sont inquiétées de cette décision. Le gouvernement d’Athènes a fait valoir que le niveau de TVA perçu dans ce secteur précis était désormais tellement bas qu’on ne risquait rien. Et le bilan que l’on peut faire de la baisse est à ce jour très positif

Il faut donc baisser la TVA ?

Oui. Mais il y a d’autres solutions possibles. En Slovaquie, les tickets de caisse des magasins sont aussi des tickets de loto. Ce sont donc les clients qui réclament que leur achat se fasse dans le cadre légal courant pour pouvoir jouer. Et cela marche. Le gouvernement de Bratislava qui perçoit en ce moment 4Mds€ de TVA pense pouvoir récupérer 2Mds € de plus.

Jean-Marc Daniel