BCE: Il n'y a pas d'obstacle juridique à un superviseur bancaire européen - Noyer

PARIS (Dow Jones)--Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a déclaré jeudi qu'il n'existait pas d'obstacle juridique à la désignation de la Banque centrale européenne (BCE) en tant que superviseur de l'union bancaire européenne et qu'il n'était donc pas nécessaire de modifier les traités de l'Union européenne (UE).

"Il y a un article dans le traité qui prévoit que la BCE peut recevoir des fonctions de supervision, donc n'allons pas à des combats d'arrière-garde, comme certains qui veulent retarder l'union bancaire, et allons-y [...]. Il n'y a pas d'obstacle juridique", a expliqué Christian Noyer, en marge d'une conférence à Paris.

Ces propos reflètent la frustration croissante de certains Etats européens face à l'absence d'avancée vers une "union bancaire", basée sur une supervision commune et des mécanismes européens de garantie des dépôts et de résolution.

Certains pays estiment qu'il faudrait réviser les traités de l'UE si le nouveau régime de supervision de la BCE était ouvert à des pays qui n'utilisent pas l'euro, ce que prévoit de faire l'Union européenne. Ces pays affirment que cela pose problème, puisque toutes les décisions finales de la BCE doivent être prises par le conseil des gouverneurs, où seuls les membres de la zone euro disposent d'un droit de vote.

La Commission européenne a déjà proposé un compromis, selon lequel les décisions concernant la supervision bancaire seraient prises par un autre conseil, doté de membres de tous les pays, et entreraient automatiquement en vigueur, à moins que le conseil des gouverneurs s'y oppose.

Certains Etats non membres de la zone euro, comme la Suède, estiment que cela ne suffit pas.

"Cela signifierait que la moitié du conseil pourrait opposer un droit de veto à l'autre moitié du conseil", a déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg, mardi à Bruxelles après une réunion avec ses homologues. "Ce n'est pas juste", a-t-il ajouté.

-William Horobin, Dow Jones Newswires; [e-mail]

(Laurence Norman a contribué à cet article)

(Version française Marc Daniel)

(END) Dow Jones Newswires

November 15, 2012 10:41 ET (15:41 GMT)

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