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Belfort: un client porte plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros

Mis à jour le
Belfort: un client porte plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros
 

Le client d'un supermarché de Belfort a décidé de déposer plainte contre la grande surface: à son passage en caisse, le retraité n'a pas du tout apprécié de se voir refuser un billet de 200 euros.

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55 opinions
  • Furexanonyme
    Furexanonyme     

    Mon billet de 500 m'a été refusé dans une grande enseigne alimentaire, pour un caddie de 220€. LA caissiére a refusé j'ai donc appelé les gendarmes, qui sont venus, ont constaté et ont prétendu ne rien pouvoir faire ... J'ai du payer par CB ... Merci à la police de faire appliquer la loi !

  • Titi du 93
    Titi du 93     

    l y a bcp d'entreprises dans le 93 qui rapportent bcp d'argent à l'Etat, donc cessez de pointer du doigt ce département. Et en Corse, on fait quoi ?

  • CogitoErgoSum
    CogitoErgoSum     

    inspecteur dans une administration de contrôle fiscal! ou un truc de ce genre..l'ayant écouté chez Bourdin

  • Consultant
    Consultant     

    Un commerçant NE PEUX PAS refuser un chéque de - de 15 euros, article L131-82 du CMF, la banque le paye automatiquement, il ne peut refuser aussi si il est adhérent à un centre de gestion agréé. Quand au CB, les commerçants peuvent refuser le paiement par carte, A CONDITION qu'un autre moyen de paiement, hors espèces, soit possible pour leurs clients, maintenant il y a polémique, les conditions des contrats avec les établissements bancaires ne devraient pas justifier un plafonnement de paiement, je ne rentre pas dans les détails techniques trop long et complexe, il y a d'ailleurs plusieurs procédures en cours et notamment auprès de la CE

  • Consultant
    Consultant     

    de ses clients d'avoir l'appoint, il y a toutefois une condition, l'information doit être affiché, et ce de façon visible et dans les formes requises, il ne peut pas simplement se contenter de le dire. Maintenant si la coupure présentée est dans la limite du prix demandé, il ne peux pas la refuser. Un commerçant ne peux pas rejeter d'emblée certaines coupures plus que d'autres, il est en infraction, surtout si comme certains il fait l'erreur de l'afficher, si il veut s'assurer il évoque la règle du CMF- Code monétaire et financier

  • berich
    berich     

    La CB est payante... et tout le monde n'a pas de CB. Ma grand-mère refuse de s'y mettre e elle a raison. Les banques se gavent déjà assez. D'autre part, si les billets de 200€ existent, c'est qu'il y a une raison...

  • rené38
    rené38     

    la cb ça sert à quoi?? t'es con ou quoi?? tu payes comme tu veux c'est tout . On va encore pas nous "imposer" notre moyen de paiement...

  • euros54
    euros54     

    en lorraine sur a4 il refuse les billet de 200 et 500e que faire meme si les gendarme son de a4 respecte qu il a pas complot avec eu pour dire payer autrement sur une autoroute on devrait les condamner je crois beaucoup qu il abuse faudrait vraiment des contrôleur pour contrôler on taper du point sur la table je crois avec les péages il encaisse bien non...

  • guydu sud
    guydu sud     

    LE COMERCANT A RAISON VOIR LE CODE MONETAIRE ARTICLE L 112-5

  • porte-monnaie presque vide
    porte-monnaie presque vide     

    Un commerçant à parfaitement le droit d'imposer un montant minimum ou de refuser la carte bancaire. De même qu'il peut refuser un chèque. Le seul moyen de paiement qu'il ne peut refuser sont les pièces et les billets ayant cours légal au moment de la transaction. Cependant,la jurisprudence admet qu'un commerçant puisse refuser une grosse coupure pour un achat d'un petit montant. Un exemple (volontairement exagéré): payer une baguette de pain à 90cts avec un billet de 200€.

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