Le bouclier fiscal, l'arbre qui cache une forêt de dette

par Jean-Baptiste Vey PARIS - Plus politique qu'économique, le débat sur le bouclier fiscal pose la question de la répartition des efforts...

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Plus politique qu'économique, le débat sur le bouclier fiscal pose la question de la répartition des efforts qu'imposera aux citoyens l'explosion de la dette publique et celle, à moyen terme, d'une réforme de la fiscalité.

Le gouvernement devait présenter mardi à la commission des Finances de l'Assemblée nationale un bilan de ce dispositif, critiqué à gauche mais aussi à droite, qui limite à 50% des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs.

Dès l'abaissement de 60% à 50% du niveau du bouclier par Nicolas Sarkozy, juste après son élection à la présidence de la République en 2007, la gauche avait dénoncé une mesure injuste.

Des élus de gauche avaient qualifié le bouclier de "péché originel" d'un nouvel exécutif condamné, selon eux, à en subir les conséquences durant tout le quinquennat.

Au sein de la majorité, c'est l'inclusion des contributions sociales, jusqu'alors exclues, dans le calcul du bouclier, qui a suscité des critiques, en particulier chez les élus centristes.

Selon l'ancien Premier ministre UMP Dominique de Villepin, père du bouclier à 60%, l'inclusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ramène le niveau réel du bouclier à 38-39%, un taux si bas qu'il impose à ses yeux de suspendre le dispositif.

D'un coût estimé à environ 600 millions d'euros par an, le bouclier fiscal n'est pourtant qu'une goutte d'eau dans l'océan des déficits et de la dette publique française.

A titre de comparaison, l'abaissement à 5% de la TVA dans le secteur de la restauration décidé l'an dernier représente pour l'Etat un manque à gagner de 2 à 3 milliards d'euros par an.

Quant au déficit public, il est prévu par le gouvernement à 8,2% du produit intérieur brut cette année, soit quelque 160 milliards, ce qui portera la dette à plus de 1.600 milliards.

DERRIÈRE LE BOUCLIER, LES NICHES

Face à l'accroissement de la dette, encore accéléré par la crise économique, la question de la répartition des efforts futurs commence à s'imposer dans le débat public, malgré la promesse de Nicolas Sarkozy qu'il n'augmentera pas les impôts.

"Qui peut croire que l'ajustement se fera sans toucher à la fiscalité, et plus généralement aux prélèvements obligatoires?", s'interroge ainsi le rapporteur général de commission des Finances du Sénat, le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini.

"Mieux vaudrait assumer cette question plutôt que l'éluder", poursuit-il dans une tribune publiée dans Le Monde daté de mercredi, plaidant pour une refonte globale de la fiscalité.

Le Parti socialiste, qui devait déposer mardi une proposition de loi supprimant le bouclier fiscal, sans grand espoir d'aboutir, plaide lui aussi pour une réforme d'ensemble rendant l'impôt plus progressif et efficace.

En attendant une éventuelle réforme de cette ampleur, souvent qualifiée de "grand soir de la fiscalité", à laquelle le gouvernement a dit à plusieurs occasions ne pas croire, des élus de tous bords pressent l'exécutif de s'attaquer sérieusement aux niches fiscales et sociales.

Ces centaines de dispositions fiscales permettent aux particuliers et aux entreprises, en particulier les plus riches, de réduire le montant de leurs impôts de plusieurs dizaines de milliards d'euros au total chaque année.

"Le bouclier fiscal est un symbole, l'arbre qui cache la forêt des niches fiscales et de l'injustice sociale", soulignent mardi les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, dans un communiqué.

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a elle aussi plaidé pour une réduction rapide des niches, qui "passe, au moins à court terme, par une diminution systématique des plafonds appliqués aux réductions et crédits d'impôts".

Le gouvernement a déjà plafonné les niches qui ne l'étaient pas et a pour l'instant promis de réduire les niches de six milliards d'euros sur trois ans. Il s'est par ailleurs engagé à fournir au Parlement un rapport sur l'ensemble des niches fiscales et sociales à l'été 2011.

Quant au bouclier fiscal, le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mardi devant les députés que le gouvernement ne comptait pas y renoncer.

"La France est malade de son instabilité fiscale", a-t-il dit lors de la séance des questions au gouvernement.

Edité par Sophie Louet