Bruxelles lance une enquête approfondie sur Hinkley Point

BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie sur la centrale nucléaire prévue à Hinkley Point, au Royaume-Uni, "afin de déterminer si les projets britanniques visant à subventionner la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire sont compatibles avec les règles de l'Union européenne (UE) en matière d'aides d'État".

La centrale, située dans le Somerset, bénéficiera d'un prix minimum garanti de l'électricité pendant 35 ans. La Commission a indiqué que l'enquête viserait notamment à déterminer si le projet, qui garantit à Electricité de France (EDF.FR) un prix de 92,50 livres sterling par mégawattheure pendant 35 ans, est un prix juste. Ce prix fixe représente le double des prix de gros actuels et fait du Royaume-Uni le premier pays européen à garantir un prix sur une aussi longue période pour un projet nucléaire.

"Il s'agit d'une mesure complexe d'une ampleur et nature jamais vue auparavant. Aussi la Commission doit-elle examiner de manière exhaustive ses incidences sur le marché britannique de l'énergie et sur le marché intérieur de l'énergie de l'UE et invite-t-elle toutes les parties intéressées à présenter leurs observations", a expliqué Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence.

La Commission examinera également les garanties de crédit accordées par l'État en vue de la construction de la centrale. Si le projet se déroule comme prévu, Hinkley Point sera la première centrale nucléaire construite en Europe depuis la catastrophe de Fukushima en 2011.

La Commission a ajouté qu'elle lancerait une consultation publique sur Hinkley Point qui durerait entre quatre et huit semaines. Le gouvernement britannique aura alors un mois pour répondre avant d'entamer des discussions avec les responsables européens.

Les représentants du gouvernement britannique reconnaissent que ce projet pourrait être considéré comme une aide autorisée. Selon la législation européenne, une aide d'État peut être accordée tant que le projet concerné promeut le développement économique sans entraîner de distorsion de la concurrence, entre autres critères. La Commission souligne qu'EDF "bénéficiera en bout de course d'un niveau fixe de recettes et, partant, ne sera pas exposé aux risques du marché pendant toute la durée du programme". Elle ajoute que "l'exploitant bénéficiera également d'une garantie de l'État couvrant toute dette qu'il cherchera à contracter sur les marchés financiers aux fins de la construction de la centrale".

Les deux réacteurs de Hinkley coûteront 8 milliards de livres sterling (9,5 milliards d'euros) et devraient générer suffisamment d'électricité pour alimenter 7% des foyers britanniques pendant 60 ans.

Le Royaume-Uni a donné son feu vert à ce projet de 19 milliards d'euros en mars et signé un contrat avec EDF pour sa construction à la fin octobre.

EDF Energy, filiale britannique d'EDF, a déclaré mercredi dans un communiqué que l'annonce de la Commission montrait que l'enquête se déroulait comme escompté, en vue d'une décision à l'été 2014.

-Vanessa Mock, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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December 18, 2013 07:43 ET (12:43 GMT)

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