Bruxelles présente une nouvelle directive sur la sûreté nucléaire

BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a présenté jeudi un nouvel ensemble de règles de sûreté nucléaire, visant à éliminer le risque qu'un accident du type de celui de la centrale japonaise de Fukushima ne survienne dans la région.

Cette directive, qui modifie celle de 2009, obligera les pays européens à soumettre leurs centrales nucléaires à une série d'examens contraignants tous les six ans, réalisés par des équipes internationales, et à remédier à toute défaillance qui serait découverte.

"Il appartient aux Etats membres de décider s'ils veulent produire de l'énergie nucléaire ou non. Il n'en demeure pas moins que quelque 132 réacteurs nucléaires sont actuellement en service en Europe. La mission de la Commission est de veiller à ce que la sûreté soit bel et bien la priorité absolue sur chacun de ces sites", a déclaré dans un communiqué Günther Oettinger, le commissaire européen chargé de l'Energie.

La catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011 a provoqué en Europe un vaste débat sur le nucléaire. En octobre dernier, des tests de résistance menés par l'Union européenne et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) ont permis de conclure que la sûreté de presque toutes les centrales devait être améliorée.

La nouvelle directive exige la réalisation régulière de tests de résistance, alors que celle de 2009 ne prévoyait aucune surveillance de la part de Bruxelles. La pierre angulaire du nouveau plan est un système d'examens réguliers par les pairs, dans le cadre duquel les gouvernements nationaux préparent tous les six ans des évaluations à transmettre à un groupe d'experts internationaux. "En cas de retard ou d'absence d'application de ces recommandations, la Commission européenne peut organiser une mission de vérification auprès de l'Etat membre", précise le communiqué.

Au niveau national, "chaque centrale fait l'objet d'un examen périodique de sûreté au moins une fois tous les dix ans et d'un réexamen spécifique aux fins d'un éventuel prolongement de sa durée de vie", ajoute Bruxelles. "Pour ce qui est de la transparence, les autorités de réglementation nationales et les exploitants de centrales devront concevoir une stratégie d'information du public en cas d'accident, mais également dans les conditions de fonctionnement normales de l'installation. Cette stratégie devra être publiée".

Les pays membres devraient adopter cette directive l'an prochain et disposeront d'un délai 18 mois pour la transposer dans leur législation.

-Art Patnaude, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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June 13, 2013 09:05 ET (13:05 GMT)

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