Budget 2014: un effort sur la dépense "sans précédent" pour réduire les déficits

PARIS (AFP) -- Le gouvernement a présenté mercredi son projet de budget pour 2014 en vantant un "effort d'économies sans précédent de 15 milliards d'euros" dans la dépense publique pour maintenir le cap de la réduction des déficits sans pénaliser la croissance.

Le projet présenté en Conseil des ministres prévoit pour la seule partie des dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et de pensions, une baisse de 1,5 milliard d'euros, "ce qui est inédit sous la Ve République", ont souligné le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son collègue délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Les deux hommes ont maintenu la prévision d'un retour du déficit public, c'est-à-dire de la somme des déficits de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, "sous la barre des 3% (du PIB) fin 2015".

Le redressement des comptes publics, de 18 milliards d'euros au total, est ainsi assuré à 80% par la réduction de la dépense et 20% par des hausses de recettes fiscales.

Ces décisions s'appuient sur une estimation de la croissance de 0,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2014, qualifiée de "prudente" par Bercy et proche du consensus de 0,8% des économistes en France.

Ce scénario de croissance et de déficit a été jugé "plausible" par le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), présidé par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Le poids des dépenses publiques, très élevé en France par rapport à ses principaux partenaires européens, devrait refluer en 2014 à 56,7% du PIB, après avoir atteint un pic de 57,1% en 2013.

Quant à la dette publique, elle doit atteindre le record de 95,1% de la richesse nationale avant d'entamer son repli à partir de 2015.

Le taux de prélèvements obligatoires devrait s'élever en 2014 à un record, à 46,1% du produit intérieur brut, un niveau toutefois revu en baisse par rapport aux 46,5% précédemment envisagés.

En 2013, ce taux devrait atteindre 46% du PIB, soit moins que les 46,3% prévus dans le programme de stabilité transmis au printemps à Bruxelles.

Le gouvernement table sur un rebond du pouvoir d'achat de 0,3% en 2013 et de 0,8% en 2014. "On rend près d'un milliard d'euros de pouvoir d'achat aux Français via la décote et l'indexation", a affirmé mercredi une source proche de Pierre Moscovici.

L'exécutif a décidé d'indexer à nouveau sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, gelé pendant deux ans. Il va également renforcer la décote qui réduira l'impôt de 7 millions de ménages, dont 200.000 actuellement imposés qui ne le seront plus. Le tout pour un coût global de 893 millions d'euros.

D'un autre côté, une hausse votée en 2012 des taux de TVA intermédiaire (de 7 à 10%) et normal (de 19,6 à 20%) est prévue à compter du 1er janvier prochain. Elle servira à financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), un allègement de 4% du coût du travail pour les entreprises. Elle doit rapporter entre 6 et 7 milliards à l'Etat.

Côté entreprises, le gouvernement ouvre la polémique en créant un nouvel impôt de 1% sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. Son principe avait été annoncé dès le 11 septembre, suscitant l'ire du patronat qui y voit un danger pour l'investissement.

Ce nouveau prélèvement s'accompagne de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) basée sur le chiffre d'affaires et appliquée que l'entreprise soit bénéficiaire ou non.

"Hors CICE, il y a bien une stabilisation des prélèvements obligatoires sur les entreprises", a affirmé une source proche de Bernard Cazeneuve.

Le CICE représentera en 2014 une somme globale de 10 milliards d'euros.

(END) Dow Jones Newswires

September 25, 2013 06:35 ET (10:35 GMT)

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