CAMELEON SOFTWARE | Descriptif du PRA voté lors de l'AGO du 22 mai 2013

Le 05/06/2013 à 17:40 | MAJ à 17:45

Communiqué de presse | CAMELEON SOFTWAREDescriptif du Programme de Rachat d'Actions Propres voté lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2013Toulouse, France, le 5 juin 20131. Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de r

Communiqué de presse | CAMELEON SOFTWARE

Descriptif du Programme de Rachat d'Actions Propres voté lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2013

Toulouse, France, le 5 juin 2013

1. Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'action

22 mai 2013

2. Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

Néant

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la société

Néant

4. Objectifs du programme de rachat

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 22 mai 2013 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des rachats d'actions de la société en vue :

de mettre en oeuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière ;
d'annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant, notamment afin d'agir dans le cadre de l'animation du marché.

Conformément à la délégation conférée par l'Assemblée Générale mixte du 22 mai 2013, les opérations de rachat d'actions pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

En application de la loi, la part maximale que la société est susceptible de détenir suite au présent programme, tel qu'autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2013, est de 10% du capital de la société, correspondant à un total de 1 062 206 actions, soit un investissement théorique de 2 124 412 euros sur la base du prix maximum d'achat de 2 euros figurant dans la sixième résolution de l'Assemblée Générale mixte des actionnaires.

6. Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013, soit jusqu'au 22 novembre 2014.

Le Président du conseil d'administration,
Jacques Soumeillan

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[HUG#1707428]

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