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Cegedim : Résultats de l'Offre de Rachat

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Regulatory News : Cegedim S.A. annonce le résultat de son offre de rachat en numéraire (l'« Offre de Rachat ») aux obligataires éligibles (les « Obligataires Eligibles ») de tout ou partie des obligations d

Regulatory News :

Cegedim S.A. annonce le résultat de son offre de rachat en numéraire (l'« Offre de Rachat ») aux obligataires éligibles (les « Obligataires Eligibles ») de tout ou partie des obligations de l'emprunt obligataire à 7% arrivant à échéance en 2015 (les « Obligations ») (ISIN : FR0010925172) qu'ils ont apporté à l'Offre de Rachat, qui a expiré le 13 mars 2013 à 16h00 heure de Paris (la « Date d'Expiration »). L'Offre de Rachat a été effectuée selon les conditions précisées dans le tender offer memorandum en date du 7 mars 2013 (le « Tender Offer Memorandum »).

Cegedim annonce qu'un montant total de 111.450.000 € en principal d'Obligations a valablement été apporté et non retiré avant la Date d'Expiration et été accepté à l'Offre de Rachat, sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation aux conditions décrites ci-dessous avant ou à la Date de Paiement. Le prix de rachat total, avec les intérêts échus et non versés jusqu'à la Date de Paiement (non incluse), des Obligations qui ont été valablement apportées et non retirées avant la Date d'expiration est de 121.508.208,34 €.

L'Offre de Rachat est liée et subordonnée à l'émission par Cegedim d'obligations libellées en euros (les « Obligations Nouvelles ») selon des termes et conditions raisonnablement acceptables pour Cegedim, et dont le produit net sera suffisant pour rembourser les Obligations valablement apportées et acceptées à l'Offre de Rachat conformément à l'Offre de Rachat et pour payer les frais relatifs à l'émission des Obligations Nouvelles et à l'Offre de Rachat. L'Offre de Rachat est également soumise à certaines conditions générales figurant dans le Tender Offer Memorandum.

La réalisation de l'Offre de Rachat est prévue le 21 mars 2013 ou dès que possible après cette date (la « Date de Paiement »), et tous les rachats des Obligations valablement apportées et acceptées conformément à l'Offre de Rachat avant la Date d'Expiration seront effectués à la Date de Paiement, sous réserve de la satisfaction ou, le cas échéant, de la renonciation par Cegedim des conditions auxquelles l'Offre de Rachat est soumise (y compris le règlement-livraison des Obligations Nouvelles). Cegedim se réserve le droit absolu de renoncer à tout ou partie des conditions.

AVERTISSEMENT

L'Offre de Rachat n'est pas et ne sera pas effectuée, directement ou indirectement, via ou au moyen de modes de communication (notamment, mais pas exclusivement, par télécopies, téléphone, télex, emails ou toutes autres formes de transmission électronique) ou tout autre moyen du commerce inter-Etats aux Etats-Unis ou du commerce international ou via un marché de valeurs mobilières aux Etats-Unis et aucun apport à l'Offre de Rachat ne pourra être effectué par de tels moyens depuis ou aux Etats-Unis, ou à des personnes de nationalité américaine ou à des personnes s'y trouvant ou y résidant, au sens de la règle 800(h) du U.S. Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le "Securities Act") (toutes références aux personnes se trouvant ou résidant aux Etats-Unis dans ce paragraphe doivent être interprétées conformément à cette règle). Par conséquent, aucune copie de ce communiqué, du Tender Offer Memorandum ou de tout autre document relatif à l'Offre de Rachat ne peut et ne doit être, directement ou indirectement, envoyée par voie postale ou autrement transmise, distribuée, envoyée ou diffusée (y compris, mais pas exclusivement, par des dépositaires, teneurs de compte ou fiduciaires) au sein ou vers les Etats-Unis, ou à des personnes se trouvant ou résidant aux Etats-Unis ou à des personnes de nationalité américaine. Les personnes recevant ce communiqué ou le Tender Offer Memorandum ou tout autre document connexe (y compris, mais pas exclusivement, dépositaires, teneurs de compte, fiduciaires ou mandataires) ne doivent en aucun cas le diffuser, le transmettre, l'envoyer par voie postale ou par tout autre moyen, au sein, aux ou depuis les Etats-Unis ou utiliser un moyen quelconque de communication ou infrastructure de marché en rapport avec ce communiqué ou le Tender Offer Memorandum. Aucun apport à l'Offre de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces dispositions ne sera valable et les apports à l'Offre de Rachat faits par une personne de nationalité américaine ou par une personne se trouvant ou résidant aux Etats-Unis ou par tout mandataire, fiduciaire ou par tout autre intermédiaire agissant de façon non discrétionnaire pour un tiers se trouvant ou résidant aux Etats-Unis ne seront pas valables et ne seront pas acceptés. Aux fins du présent paragraphe, les Etats-Unis désignent les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions (y compris Porto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, les Samoa américaines, l'île de Wake et les îles Mariannes du Nord), tout État des États-Unis d'Amérique et le District de Columbia.

Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ni une sollicitation d'offre de vente des titres décrits dans le présent communiqué. Il n'y aura d'offre ou de vente de ces titres dans aucun pays dans lesquels une telle offre, sollicitation ou vente serait prohibée par le droit applicable. L'Offre de Rachat est effectuée exclusivement au moyen du Tender Offer Memorandum en date du 7 mars 2013.

Ce communiqué doit être lu avec le Tender Offer Memorandum. Ce communiqué et le Tender Offer Memorandum contiennent des informations importantes devant être lues soigneusement avant toute prise de décision relative à l'Offre de Rachat. Si un Obligataire Eligible a le moindre doute sur un quelconque aspect de l'Offre de Rachat ou sur la décision qu'il doit prendre, il lui est recommandé de solliciter immédiatement ses propres conseils juridiques et financiers, y compris concernant les éventuelles conséquences fiscales, auprès de son courtier, de son banquier, de son avocat, comptable ou autre conseiller financier ou juridique indépendant. Toute personne physique ou morale dont les Obligations sont détenues pour son compte par un courtier, une banque, un dépositaire, un fiduciaire ou autre teneur de compte ou intermédiaire doit le contacter si elle souhaite apporter ses Obligations à l'Offre de Rachat. Ni Cegedim ni les autres parties impliquées dans l'Offre de Rachat n'émettent la moindre recommandation quant à l'opportunité pour les Obligataires Eligibles d'apporter leurs Obligations à l'Offre de Rachat.

Toutes les dates limites fixées par les intermédiaires sont antérieures à celles spécifiées dans le Tender Offer Memorandum.

CERTAINES RESTRICTIONS A L'OFFRE ET A LA DIFFUSION

La diffusion de ce communiqué ou du Tender Offer Memorandum dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes amenées à être en possession de ce communiqué ou du Tender Offer Memorandum sont tenues, vis-à-vis de Cegedim et des autres parties impliquées dans l'Offre de Rachat, de se renseigner elles-mêmes sur ces éventuelles restrictions ainsi que de les respecter.

France

L'Offre de Rachat n'est pas faite, directement ou indirectement, au public en France. Ni ce communiqué, ni le Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document relatif à l'Offre de Rachat n'a été ni ne sera diffusé au public en France et seules (i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) les investisseurs qualifiés, autres que des individus, agissant pour leur compte, le tout au sens des articles L.411-1, L.411-2, D.411-1, D.734-1, D.744-1, D.754-1 and D.764-1 du Code monétaire et financier, sont admis à participer à l'Offre de Rachat. Ni ce communiqué, ni le Tender Offer Memorandum ni aucun autre document relatif à cette Offre de Rachat, n'a été ni ne sera soumis à l'approbation ou agréé par l'Autorité des Marchés Financiers.

Royaume-Uni

Ce communiqué, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents relatifs à l'Offre de Rachat ne sont destinés à être diffusés au Royaume-Uni qu'aux personnes (i) qui détiennent des Obligations et sont créancières de Cegedim au sens de l'Article 43(2) du Financial Services and Markets Act de 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé, le "Financial Promotion Order") ou qui entrent autrement dans le champ d'application de cet Article 43(2), (ii) ayant une expérience professionnelle en matière d'investissements visés par l'Article 19(5) du Financial Promotion Order, (iii) ou qui entrent dans le champ d'application de l'Article 49(2)(a) à (d) ("high net worth companies, unincorporated associations etc.") du Financial Promotion Order, ou (iv) à qui une invitation ou une incitation à participer à une activité d'investissement (au sens de l'Article 21 du Financial Services and Markets Act de 2000) en rapport avec l'émission ou la vente de titres peut être communiquée légalement (toutes ces personnes étant désignées ci-après les "Personnes Concernées"). Ce communiqué, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents relatifs à l'Offre de Rachat sont uniquement destinés aux Personnes Concernées et ne doivent en aucun cas être utilisés ou invoqués par des personnes qui ne seraient pas des Personnes Concernées. Tous investissements ou activités d'investissement auxquels ce communiqué, le Tender Offer Memorandum ou tous autres documents relatifs à l'Offre de Rachat se réfèrent sont uniquement réservés aux Personnes Concernées et ne peuvent être réalisés que par les Personnes Concernées.

Italie

Ni ce communiqué, ni le Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document relatif à l'Offre de Rachat n'a été ni ne sera soumis à la procédure d'agrément de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa ("CONSOB"), conformément au droit italien applicable.

L'Offre de Rachat est effectuée en Italie en tant qu'offre exemptée en vertu de l'article 101-bis, alinéa 3-bis du décret législatif n°58 du 24 février 1998, tel qu'amendé (la "Loi Services Financiers") et de l'article 35-bis, alinéa 4, du règlement CONSOB No. 11971 du 14 mai 1999, tel qu'amendé.

Les Obligataires Eligibles se trouvant en Italie peuvent apporter leurs Obligations par l'intermédiaire des personnes autorisées (tels que les entreprises d'investissement, banques ou intermédiaires financiers autorisés à effectuer de telles activités en Italie en vertu de la Loi Services Financiers, du règlement CONSOB No. 16190 du 29 octobre 2007, tel qu'amendé, du décret législatif No. 385 du 1er septembre 1993, tel qu'amendé et en conformité avec les lois et règlements applicables ou avec les conditions imposées par la CONSOB ou tout autre autorité italienne compétente.

Chaque intermédiaire doit se conformer aux lois et règlements applicables relatifs aux devoirs d'information vis-à-vis de ses clients relativement aux Obligations ou à l'Offre de Rachat.

AVERTISSEMENT SUR LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce communiqué contient des déclarations prospectives et des informations soumises à des risques, incertitudes et hypothèses. Il n'existe aucune garantie que les opérations décrites dans le présent communiqué seront menées jusqu'à leur terme ni qu'elles le seront, le cas échéant, selon les termes énoncés par le présent communiqué. Cegedim n'assume aucune obligation de mettre à jour ou corriger les informations figurant dans ce communiqué.

A propos de Cegedim:

Fondée en 1969, Cegedim est une entreprise mondiale de technologies et de services spécialisée dans le domaine de la santé. Cegedim propose des prestations de services, des outils informatiques, des logiciels spécialisés, des services de gestion de flux et de bases de données. Ses offres s'adressent notamment aux industries de santé, laboratoires pharmaceutiques, professionnels de santé et compagnies d'assurance. Leader mondial du CRM santé, Cegedim est également un des premiers fournisseurs de données stratégiques consacrées à ce secteur. Cegedim compte 8 100 collaborateurs dans plus de 80 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 922 millions d'euros en 2012. Cegedim SA est cotée en bourse à Paris (EURONEXT : CGM).

Pour en savoir plus : www.cegedim.fr

Et suivez Cegedim sur Twitter : @CegedimGroup.

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NE PAS DIFFUSER OU PUBLIER AUX ETATS-UNIS OU AUX PERSONNES QUI SE TROUVENT OU RESIDENT AUX ETATS-UNIS, DANS LEURS TERRITOIRES ET POSSESSIONS, DANS TOUT ETAT DES ETATS-UNIS OU DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA OU DANS TOUT AUTRE PAYS DANS LEQUEL LA DIFFUSION OU LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT EST PROHIBEE PAR LE DROIT APPLICABLE.

CE COMMUNIQUE EST PUBLIE A TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D'ACHAT OU UNE SOLLICITATION D'OFFRE DE VENTE DE TITRES

Aude Balleydier
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