La CFTC approuve le référentiel de données de permutation de DTCC

La société Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a provisoirement approuvé une demande de la part du DTCC Data Repository (U.S.) LLC (DDR) visant à créer et exploiter un référentiel de données de permutation à classes d'actifs multiples aux États-Unis.

« Nous nous réjouissons de l'approbation accordée par la CFTC pour le DDR en tant que référentiel de données de permutation, » a déclaré Michael V. Dunn, Président du DDR. « Nous serons fin prêts à exploiter en octobre 2012, le premier jour où le rapport d'exploitation est requis. Cela représente un grand pas en avant vers la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank Act et permet un plus grande transparence sur le marché des dérivés hors cote. Cela permettra à l'industrie des services financiers de s'associer aux organismes de régulation pour mieux surveiller et atténuer le risque systémique potentiel. »

En vertu des règles de la CFTC, le processus de soumission de rapports concernant les opérations sur les dérivés de crédit et de taux d'intérêt auprès d'un référentiel de données de permutation est prévu commencer le 12 octobre 2012. Les opérations sur toutes les autres classes de dérivés devront faire l'objet de rapports 90 jours après cette date, à partir de mi-janvier 2013, et les opérations entre sociétés côté acheteurs, à partir de mi-avril 2013. La CFTC est l'un des premiers organes de réglementation au monde à demander des rapports d'exploitation obligatoires concernant les opérations sur les dérivés hors cote.

La CFTC a approuvé les activités du DDR pour les dérivés de crédit, de capitaux propres, de taux d'intérêt et de devises. Une demande d'activité pour les dérivés de marchandises a également été effectuée et l'approbation est toujours en attente, mais elle est prévue avoir lieu bien avant la date limite de janvier 2013.

« Le référentiel central mondial de DTCC constituera pour nous un moyen très efficace d'honorer nos obligations en termes de rapports d'exploitation réglementaires mondiaux, » a déclaré Lawrence Waller, Chef des opérations sur le marché chez JPMorgan Chase. « Cette efficacité nous aidera à assurer le maintien de l'exactitude et de l'exhaustivité des rapports sur les données de permutation. »

« La mission du DDR consiste à créer une infrastructure de rapports d'exploitation résiliente et robuste pour permettre à l'industrie de remplir ses obligations en termes de soumission de rapports concernant ses opérations mondiales sur les dérivés hors cote. L'industrie a investi des ressources considérables en partenariat avec DDR pour assurer la conformité aux exigences de soumission de rapports d'exploitation prévues par la loi Dodd Frank Act et le mandat G20 plus général et ainsi cette approbation provisoire de la CFTC est un jalon important, à la fois pour le DDR et pour l'industrie, » a indiqué Oliver Stuart, Administrateur délégué, Responsable des opérations mondiales sur les dérivés chez Morgan Stanley.

« DTCC travaille avec l'industrie pour répondre aux besoins de transparence des organismes de régulation, non seulement aux États-Unis, mais aussi dans le monde entier, et elle prévoit d'enregistrer les solutions dans beaucoup d'autres juridictions tandis qu'elle finalise ses règles, travaillant en étroite collaboration avec la Global Financial Markets Association (GFMA), l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et les participants et organismes de régulation des marchés, de manière à devenir une ressource d'informations de valeur pour tous, » a affirmé Alberto Giovannini, membre du Conseil d'administration de DTCC Deriv/SERV.

DTCC a créé le premier référentiel central mondial pour les dérivés de crédit en 2006, principalement en vue de fournir des efficiences de traitement pour le segment des marchés bourgeonnants hors cote. Suite à la crise financière en 2008, le référentiel central de crédit a pu fournir des informations importantes sur les risques auxquels les organismes de régulation sont exposés, ce qui a suscité un soutien mondial pour les référentiels centraux, ou référentiels de données de permutation comme on les appelle aux États-Unis, afin d'aider les organismes de régulation à obtenir plus de transparence sur le marché et à évaluer et gérer les problèmes de risques systémiques.

Depuis 2008, DTCC a été sélectionnée dans plusieurs compétitions industrielles organisées par la GFMA et l'ISDA pour fournir des services de référentiel central mondial sur les dérivés hors cote dans des classes d'actifs multiples. Quatre de ces classes d'actifs - les dérivés de crédit, les dérivés de capitaux propres, les dérivés de taux d'intérêt et les dérivés de marchandises - sont déjà pleinement ou partiellement opérationnelles et le référentiel de devises est prévu être opérationnel en janvier 2013. L'ajout du référentiel de données de permutation basé aux États-Unis est une part essentielle de l'effort de DTCC visant à assurer aux organismes de régulation un accès à une base de données mondiale aussi complète que possible dans chaque classe de dérivés.

Aujourd'hui, le référentiel existant de DTCC pour les dérivés de crédit détient déjà plus de 98 % des opérations sur les dérivés mondiaux de crédit hors cote, avec près de 3 000 sociétés qui participent volontairement au référentiel. DTCC reçoit également plus de 70 % des opérations mondiales sur les dérivés de taux d'intérêt hors cote, avec plus de 4 millions de contrats d'une valeur indicative de plus de 504 trillions de dollars inclus dans le référentiel et plus de 60 % des dérivés mondiaux de capitaux propres. Le DDR aidera les sociétés à se conformer aux réglementations de la CFTC.

À propos de la DTCC

Grâce à ses multiples entités opérationnelles et centres de données dans le monde entier, la DTCC et ses filiales automatisent, centralisent et normalisent le traitement des transactions financières pour des milliers d'institutions à travers le monde. Avec près de 40 ans d'expérience, la DTCC est la première infrastructure post-marché pour l'industrie mondiale des services financiers. Elle simplifie les complexités de la compensation, du règlement, de l'administration des actifs, de la gestion mondiale des données et des services d'information pour les actions, les obligations d'entreprises et municipales, les titres d'États ou adossés à des créances hypothécaires, les produits dérivés, les instruments du marché monétaire, les crédits syndiqués, les fonds communs de placement, les produits d'investissement alternatifs et les transactions d'assurance. En 2011, la DTCC a traité des transactions de valeurs évaluées à environ 1,7 quadrillions de dollars US. Son référentiel fournit des services de garde et de gestion d'actifs pour des émissions de titres émanant de 122 pays et territoires, d'une valeur estimée à 39,5 trillons de dollars US. Les référentiels mondiaux sur les dérivés hors cote de la DTCC enregistrent plus de 500 trillions de dollars US en valeur indicative brute de transactions exécutées dans le monde entier à travers une multitude de classes d'actifs. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.dtcc.com.

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