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Cinq Etats de l'UE vont échanger des données bancaires pour lutter contre l'évasion fiscale

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LONDRES (Dow Jones)--Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont décidé de développer et de piloter un système permettant de repérer plus facilement les cas d'évasion fiscale et de dissuader les candidats à la fraude, gr

LONDRES (Dow Jones)--Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont décidé de développer et de piloter un système permettant de repérer plus facilement les cas d'évasion fiscale et de dissuader les candidats à la fraude, grâce à l'échange automatique de données bancaires entre les cinq pays, a déclaré mardi le Trésor britannique.

Ces pays vont partager des informations telles que le nom de détenteurs de comptes, leur adresse, leur date de naissance, les détails des versements effectués sur ces comptes et leur solde, a indiqué une porte-parole du Trésor.

De hauts représentants des Finances de ces pays ont déclaré, dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, espérer que ce mécanisme pilote, qui sera basé sur un système similaire décidé avec les Etats-Unis, servirait de modèle pour un accord multilatéral plus vaste.

"Nous invitons les autres Etats membres de l'UE à rejoindre ce mécanisme pilote et espérons que l'Europe pourra jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un système mondial d'échange automatique d'informations, faisant disparaître les possibilités de dissimulation pour ceux qui chercheraient à se soustraire à l'impôt", ont déclaré ces pays dans une lettre adressée au commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

Cette lettre a été signée par le ministre français de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, son homologue allemand Wolfgang Schäuble, le vice-ministre des Finances italien Vitorio Grilli, le ministre espagnol du Budget Cristobal Romero et le chancelier de l'Echiquier britannique George Osborne.

-Nicholas Winning, Dow Jones Newswires

(Version française Maylis Jouaret)

(END) Dow Jones Newswires

April 09, 2013 11:27 ET (15:27 GMT)

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