Constitution d’une Commission indépendante pour évaluer et examiner le rôle de l’UCI

Une Commission indépendante, initiée par l'Union Cycliste Internationale (UCI) et présidée par Le Très Honorable Sir Philip Otton, tiendra une audience en avril 2013 à Londres. La Commission étudiera les différents enjeux et allégations figurant dans la décision motivée de l'agence antidopage des États-Unis (USADA) du 10 octobre 2012 en liaison avec Lance Armstrong et l'équipe US Postal Service. À l'issue de cette audience, la Commission remettra à l'UCI son rapport assorti de recommandations.

Le 26 octobre 2012, la fédération internationale du cyclisme, l'UCI, a décidé de mettre en place une commission externe totalement indépendante. Les membres de la Commission ont été nommés, sur la demande de l'UCI, par le Président du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS), John Coates. La Commission sera présidée par Sir Philip Otton, ancien juge à la Cour d'appel, assisté par la Baronne Tanni Grey-Thompson, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni, et par Malcolm Holmes QC, avocat australien. La Commission agira comme une instance externe et sera entièrement indépendante de l'UCI, du CIAS et du TAS. Le but et le vaste mandat de la Commission sont définis dans le Mandat que l'UCI a approuvé. Le Mandat, les biographies des membres de la Commission ainsi que des informations complémentaires sont consultables sur le site www.uciic.org.

La Commission tiendra une audience à Londres entre le 9 et le 26 avril 2013 ; elle compte remettre son rapport à l'UCI le 1er juin 2013 ou peu après.

L'UCI fera appel à des avocats pour la représenter lors de l'audience.

Le cabinet d'avocats londonien London Macfarlanes LLP agira en qualité de conseiller juridique de la Commission ; il a fait appel à Guy Morpuss QC comme avocat principal de la Commission. Il fera également appel à une société d'expertise-comptabilité à des experts médicaux, qui agiront comme conseillers spécialisés pour la Commission.

La Commission nouvellement créée va rapidement

(1) demander à l'UCI de divulguer tous les documents pertinents spécifiés dans le Mandat, ainsi que prendre et communiquer les dépositions des dirigeants et collaborateurs ad hoc de l'UCI, ou d'anciens dirigeants et collaborateurs.

(2) identifier d'autres personnes qu'elle estime être susceptibles de l'aider par leur témoignage dans le cadre de son Mandat, et les inviter à fournir des preuves et des documents pertinents.

En outre, la Commission invite également toutes les personnes en possession d'information susceptibles de l'aider dans le cadre de son Mandat à contacter la Commission, en lui fournissant un résumé écrit de leurs preuves et documents pertinents. La Commission peut être contactée par e-mail adressé à Macfarlanes LLP ([e-mail]) ou par courrier postal adressé à Macfarlanes LLP (en mentionnant « à l'attention de la Commission indépendante », Macfarlanes LLP, 20 Cursitor Street, Londres, EC4A 1LT). La Commission déterminera l'étendue des preuves qu'elle souhaite obtenir de ces personnes. La Commission invite les personnes concernées à lui faire parvenir leurs informations par écrit avant le 31 décembre 2012.

Pat McQuaid, Président de l'UCI, a déclaré : « Je remercie John Coates, Président du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport, d'avoir constitué une Commission d'une telle qualité, et véritablement indépendante. Le vaste mandat dont elle dispose montre sa détermination à examiner dans le détail les questions figurant dans le rapport de l'USADA ; je salue cette initiative. Comme je l'ai déjà dit, le rapport et les recommandations de la Commission sont essentiels pour restaurer la confiance dans le cyclisme et dans sa fédération, l'UCI. Nous coopérerons pleinement avec la Commission et nous lui fournirons tout ce dont elle aura besoin pour mener son enquête ; nous demandons à toutes les autres parties intéressées de faire de même. Nous écouterons les recommandations de la Commission et nous mettrons en œuvre les mesures ad hoc. »

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Service de presse de l'UCIIC
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e-mail : [e-mail]
site web : www.UCIIC.org (disponible à partir du 2 décembre 2012)

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