Délibéré du TGI de Paris sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi de PSA Peugeot Citroën

Regulatory News:

PSA Peugeot Citroën (Paris:UG):

Le Groupe prend acte de l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 26 avril 2013, suite aux actions engagées par la Fédération CGT de la métallurgie et le syndicat Sud d'Aulnay-Sous-Bois. Cette décision permettra la poursuite du projet de réorganisation industrielle du Groupe et sa mise en œuvre, après la prochaine réunion du Comité Central d'Entreprise, qui se tiendra lundi 29 avril 2013.

PSA Peugeot Citroën rappelle que ce Plan de Sauvegarde de l'Emploi a donné lieu à un dialogue social constructif et qu'il a fait l'objet, après dix séances de négociations, d'un accord majoritaire qui a reçu l'aval de cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE/CGC, FO, GSEA) représentant 76% des salariés.

PSA Peugeot Citroën précise que ce Plan de Sauvegarde de l'Emploi offre à tous les salariés concernés des solutions de reclassement à l'intérieur ou à l'extérieur du Groupe.

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