Descriptif du programme de rachat d’actions établi suite à la décision du Conseil d’administration du 24 octobre 2012 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d’actions propres conformément à l’autorisation de lR
Regulatory News : Descriptif du programme de rachat d'actions établi suite à la décision du Conseil d'administration du 24 octobre 2012 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres co
Regulatory News :
Descriptif du programme de rachat d'actions
établi suite
à la décision du Conseil d'administration du 24 octobre 2012
de
procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres
conformément
à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires
du
24 mai 2012
Le présent document constitue le descriptif du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de la société Gemalto N.V. («Gemalto») (Euronext NL0000400653 GTO) tenue le 24 mai 2012 et dont la mise en œuvre a été décidé par le Conseil d'administration le 24 octobre 2012. Le présent communiqué a été établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Descriptif du programme de rachat d'actions
Émetteur : Gemalto, société de droit néerlandais dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé NYSE Euronext Paris (« Euronext »).
|
||||||||
Titres concernés : actions Gemalto (code ISIN NL0000400653).
|
||||||||
Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat :
Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto le 24 mai 2012. Sa mise en œuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 24 octobre 2012.
|
||||||||
Répartition par objectif des 4.296.679 titres de capital auto-détenus par Gemalto à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 2 novembre 2012.
|
||||||||
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Gemalto se propose d'acquérir :
|
||||||||
Prix d'achat unitaire maximum : le moins élevé des prix suivants : (i) 100 € (cent euros), (ii) le prix de la dernière transaction indépendante ou, s'il est plus élevé, de l'offre indépendante actuelle la plus élevée sur Euronext au moment de l'opération de rachat, (iii) 110 % de la moyenne des cours de clôture de l'action de Gemalto sur Euronext pendant les cinq jours de négociation précédant la date à laquelle les actions sont acquises par ou au nom de Gemalto.
|
||||||||
Prix d'achat unitaire minimum : la valeur nominale des actions de Gemalto, à savoir 1 € par action.
|
||||||||
Objectifs du programme :
|
||||||||
(i) mettre en place un programme pour assurer la liquidité des actions Gemalto, cet objectif étant mis en œuvre par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme (i) à la charte de déontologie approuvée par l'Autorité des marchés financiers et (ii) au règlement FM/2011/8728M du Ministre des finances hollandais en date du 4 mai 2011 ; et
|
||||||||
(ii) attribuer des actions Gemalto aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre du Plan d'intéressement international de Gemalto (« Gemalto Global Equity Incentive Plan ») et du Plan international d'actionnariat des salariés de Gemalto (« Gemalto Global Equity Share Purchase Plan ») ; et
|
||||||||
(iii) annuler les actions acquises dans le but de réduire le capital émis de Gemalto dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les statuts de Gemalto et les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto ; et
|
||||||||
(iv) remettre des actions Gemalto en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite du droit néerlandais ou de tout autre droit applicable et des statuts de Gemalto ; et
|
||||||||
(v) remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des instruments financiers émis par Gemalto donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions Gemalto, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Gemalto liées à ces instruments financiers, et notamment liées à des titres de créance donnant accès au capital.
|
||||||||
Durée du programme : à compter du 18 novembre 2012, jusqu'au 23 novembre 2013 (inclus), étant précisé que le programme de rachat d'actions qui a débuté le 9 novembre 2011 se poursuivra jusqu'au 17 novembre 2012 (inclus).
|
||||||||
Gemalto n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du précédent programme de rachat et ne détenait au 6 novembre 2012 aucune position ouverte sur produits dérivés.
|
||||||||
Positions ouvertes au 6 novembre 2012
|
||||||||
Positions ouvertes à l'achat
|
Positions ouvertes à la vente
|
|||||||
Options d'achat achetées
|
Achats à terme
|
Options d'achat vendues
|
Ventes à terme
|
|||||
Nombre de titres
|
-
|
-
|
-
|
-
|
||||
Échéance maximale moyenne
|
-
|
-
|
-
|
-
|
||||
Prix d'exercice moyen
|
-
|
-
|
-
|
-
|
||||
A propos de Gemalto
Gemalto (Euronext NL0000400653 GTO) est le leader mondial de la sécurité numérique avec un chiffre d'affaires 2011 de 2 milliards d'euros. Présent dans 43 pays, Gemalto emploie plus de 10 000 salariés travaillant depuis 74 bureaux et 14 centres de Recherche et Développement.
Nous nous développons au cœur du monde numérique en évolution rapide et constante. Des milliards de personnes à travers le monde revendiquent de plus en plus la liberté de communiquer, acheter, voyager, faire des transactions bancaires, se divertir et travailler – à tout moment et en tous lieux - de façon agréable et sûre. Gemalto répond à leurs demandes croissantes en matière de services mobiles personnels, paiement sécurisé, authentification des accès au « cloud », protection de l'identité et de la vie privée, services d'e-santé et d'e-gouvernement performants, billettique des transports urbains facile d'utilisation et applications M2M fiables.
Gemalto développe des logiciels embarqués et des produits sécurisés que nous concevons et personnalisons. Nos plateformes logicielles et nos services gèrent ces produits sécurisés, les données confidentielles qu'ils contiennent et les services sécurisés qu'ils rendent possibles pour les utilisateurs finaux. Nos innovations offrent à nos clients de nouvelles possibilités d'améliorer la praticité et la sécurité des vies numériques de chacun.
Gemalto continue de croître avec le nombre grandissant de personnes qui utilisent ses solutions pour interagir dans le monde numérique et mobile.
Pour plus d'informations, visitez nos sites www.gemalto.com/france, www.justaskgemalto.com, blog.gemalto.com, ou suivez @GemaltoFrance sur twitter.
Communication financière
Gabriel Rangoni
M. : +33(0) 6
14 26 69 56
gabriel.rangoni@gemalto.com
John
Lineberger
john.lineberger@gemalto.com
ou
Communication
Corporate
Isabelle Marand
M. : +33(0) 6 14 89 18 17
isabelle.marand@gemalto.com
ou
Agence
Relations Media
Catherine Durand-Meddahi
M. : +33(0) 6 08
14 49 70
c.meddahi@agence-influences.fr