ETAM DEVELOPPEMENT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News :

Etam Developpement (Paris:TAM) :

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 30 mai 2013. L'avis préalable a été publié au BALO du 24 avril 2013.

1. TITRES DE CAPITAL DÉTENUS Á LA DATE DU 30 AVRIL 2013

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 0 représentant 0,0% du capital de la société.

2. NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

• Autorisation du programme : Assemblée Générale du 30 mai 2013
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 798 254 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
  La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu de l'absence d'actions auto détenues, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 798 254 actions (soit 10% du capital).
• Prix maximum d'achat : 30 euros
• Montant maximal du programme : 23.947.620 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres (étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres) et le cas échéant par offre publique d'achat ou d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l'exclusion de la vente d'options de vente.
  Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Objectifs :
  
• D'assurer l'animation du marché de l'action Etam Développement par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• De conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• D'attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise, et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
• De remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération

• Durée de programme : cette autorisation serait donnée pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de l'assemblée générale du 30 mai 2013.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.etamdeveloppement.com)

Société en commandite par actions au capital de 12 169 313 €
Siège social : 78, rue de Rivoli - 75004 PARIS
308 382 035 R.C.S. PARIS

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