Eurotunnel publie les conditions d’accès au Tunnel sous la Manche pour 2014

Regulatory News:

Eurotunnel publie le Document de référence du réseau (Network Statement*) du tunnel sous la Manche. Le Network Statement permet aux entreprises ferroviaires de connaître en toute transparence les conditions d'accès au Tunnel pour 2014, afin qu'elles puissent préparer dans les meilleures conditions leurs services de transport.

Rédigé après consultation des entreprises ferroviaires (SNCF, Eurostar, Deutsche Bahn, SNCB, Veolia, Railfreight Group, Europorte, etc), des gestionnaires d'infrastructures contiguës (RFF, HS1, Network Rail) et de la Commission Intergouvernementale (CIG), ce document d'Eurotunnel a pour priorité le traitement équitable et sans discrimination de toutes les entreprises ferroviaires (passagers comme fret).

Pour le trafic des trains à grande vitesse, la tarification est définie au titre du « Railway Usage Contact » (RUC), signé en 1987 entre les chemins de fer étatiques (la SNCF, British Rail Board) et Eurotunnel. Ce contrat d'accès, qui s'applique jusqu'en 2052, est essentiellement basé sur une tarification au passager, évoluant moins vite que l'inflation moyenne des deux pays concernés. Ramené à l'investissement entièrement privé du Tunnel, ce péage est comparativement moins élevé que celui des réseaux à grande vitesse adjacents. C'est un outil efficace qui a permis le formidable développement du trafic passagers transmanche, qui devrait s'approcher des 10 millions de voyageurs par an.

Pour le trafic des trains de marchandises, le péage est modulé pour tenir compte de sa spécificité, notamment leur faible vitesse de circulation (120 km/h en tunnel contre 140 à 160 km/h pour les autres trafics), afin de renforcer la compétitivité par rapport aux autres modes de transport.

Le Tunnel sous la Manche est un système de transport intégré qui fonctionne 24h/24 et 365 jours par an. Eurotunnel, au travers de son document de référence, applique une politique d' «open access » conforme aux directives européennes, afin que le plus grand nombre d'utilisateurs puisse en profiter en toute sécurité.

* Document disponible sur www.eurotunnelgroup.com

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