Evolution de la TVA : quel enjeu ?

Michel-Edouard Leclerc vient d’annoncer qu’il ne répercutera pas la hausse de la TVA prévue au 1er janvier sur ses prix. Derrière ce coup de pub, il y a un coût réel pour lui. La question est comment va se partager la hausse de la TVA.

La refonte de la grille de TVA devrait rapporter environ 7 milliards d’euros à l’Etat. La discussion budgétaire n’est pas terminée mais à l’heure actuelle la baisse de 5,5% à 5% du taux le plus bas a été annulée. Cela permet à l’Etat de garder 700 millions. La justification est que jamais les commerçants ne répercuteront cette baisse sur leurs prix : il faudrait refaire toutes les étiquettes pour des révisions de prix dont les consommateurs ne s’apercevraient qu’à peine. Si bien qu’en maintenant le taux ancien, on permet à l’Etat de financer une action concrète et ciblée en faveur les bas revenus. ME Leclerc a jeté un pavé dans la mare en annonçant qu’il ne répercuterait pas les hausses de Tva mais en soulignant au passage que pour lui et la distribution, cette décision serait plus supportable si on leur laissait les 700 millions. Selon ME Leclerc le bénéficiaire ultime du passage de 5,5% à 5% de la TVA serait l’acheteur des produits dont le taux de TVA va passer de 7 à 10%.

Par delà le côté "pub" de cette annonce, le problème qui se pose est de savoir en fin de compte comment va se partager la facture des 7 milliards que l’Etat compte bien récupérer. Les ménages sont en première ligne mais comme le pouvoir d’achat stagne, et même selon certaines estimations, baisse -la baisse serait en 2013 de près de 1% à en croire certains instituts de conjoncture, l’Insee parlant de stagnation- toute annonce d’un effort vers eux est naturellement bienvenu.

Comment Leclerc va s

La première option pour lui, c’est de faire pression sur ses fournisseurs. On souligne assez souvent que le rapport de force entre la grande distribution et les producteurs est plutôt en faveur de la grande distribution, ce qui signifie que le cadeau "Leclerc" serait un cadeau involontaire du monde agricole. Aujourd’hui même, les producteurs de lait et toute la filière se réunissent pour savoir comment faire évoluer les prix. Au niveau mondial, le prix du lait a augmenté en un an de 7,5%. Mais les producteurs français perçoivent à l’heure actuelle 10€ de moins que les Allemands par tonne de lait vendue. On voit bien que les rapports de force sont différents entre les deux pays.

Le deuxième élément est que la hausse de la TVA sert à financer le Cice (crédit impôt compétitivité emploi). Celui-ci a pour conséquence de réduire de 4% le coût des salaires compris entre le SMIC et 2,5 fois le SMIC. Fin octobre, le comité de suivi du Cice a présenté les premiers résultats de l’opération. Il a indiqué que 18% du montant total de la réduction allaient bénéficier au commerce. Et donc Leclerc va voir revenir une partie de la TVA qu’il offre aux consommateurs sous forme de Cice. Tout cela a un côté "usine à gaz" que beaucoup d’observateurs dénoncent. Il faut d’ailleurs se souvenir que les plus virulents contre ce type de dispositif de baisse des charges compensée par la TVA étaient en 2011…les socialistes !!

Jean-Marc Daniel