Faiveley remporte son action en justice contre Wabtec aux USA

PARIS (Dow Jones)--L'équipementier ferroviaire Faiveley Transport (LEY.FR) a annoncé jeudi avoir remporté son action judiciaire contre Wabtec aux Etats-Unis.

PRINCIPAUX POINTS DU COMMUNIQUE:

-La cour d'appel de New York a réaffirmé le verdict du jury contre Wabtec, allouant au bénéfice des sociétés Faiveley Transport USA, Faiveley Transport Nordic, Faiveley Transport Amiens et Ellcon National la somme de 15 millions de dollars plus intérêts, déduisant les dommages et intérêts précédemment versés à Faiveley Transport Malmö dans le cadre d'un arbitrage international.

-Ce montant est destiné à compenser Faiveley Transport des actes de concurrence déloyale et de violation de secrets commis par Wabtec aux Etats-Unis.

-La décision de la cour fait suite à l'appel formé par Wabtec à l'encontre du verdict du jury de juin 2011 qui la condamnait au paiement de dommages-intérêts pour un montant de 18,1 millions de dollars au bénéfice des sociétés du groupe Faiveley Transport.

-Cette décision sanctionne notamment la violation de secrets de fabrique, de concurrence déloyale et d'enrichissement indu, concernant la fabrication de cylindres de freins et d'actionneurs composant des systèmes de freins.

-Dow Jones Newswires; [phone]; [e-mail]

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February 07, 2013 13:04 ET (18:04 GMT)

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