La Fédération bancaire française critique le projet de réforme du gouvernement

PARIS (Dow Jones)--Les banques françaises estiment que l'adoption du projet de loi du gouvernement sur la réforme du secteur pourrait nuire à leur activité et les désavantager par rapport à leurs concurrentes étrangères, a indiqué mercredi la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué.

Les banques françaises "rappellent que le rapport Liikanen a reconnu l'absence de lien entre la défaillance des banques et leur modèle d'organisation et que les banques françaises qui sont des banques universelles, ont bien résisté à la crise", a déclaré la FBF. "Même au plus fort de [la crise], elles ont ainsi continué à prêter à l'économie réelle à un taux supérieur à celui de la croissance, contrairement à ce qui s'est passé dans les pays voisins", peut-on lire dans ce communiqué.

La FBF s'inquiète "des contraintes et des charges supplémentaires" qu'implique selon elle le projet de loi "à un moment inopportun car les banques doivent faire des efforts considérables pour s'adapter aux exigences de Bâle 3".

La Fédération s'alarme également du risque que les banques françaises soient "les seules à se voir appliquer par la loi des dispositions relatives à l'organisation de leurs activités". "Le dispositif américain reste incertain, l'entrée en vigueur de la réglementation britannique est fixée à 2019 et au niveau européen, si une législation commune devait intervenir, il faudrait plusieurs années pour l'appliquer", indique-t-elle.

Les "pouvoirs inédits" accordés au superviseur bancaire font également l'objet de critiques de la part de la FBF.

"En dehors des activités interdites, c'est en effet le superviseur qui décidera des activités qui devront être filialisées ou non, avec comme conséquence une diminution notable de leur profitabilité car cette filiale aura un coût de financement plus élevé", a indiqué la Fédération.

Les banques françaises seraient ainsi "placées en situation d'infériorité, particulièrement par rapport à leurs concurrentes américaines", selon la FBF.

Site Internet: www.fbf.fr

-Marc Daniel, Dow Jones Newswires; [e-mail]

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December 19, 2012 09:18 ET (14:18 GMT)

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