Finatis : Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2013

Regulatory News :

En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société Finatis (Paris:FNTS) de ses propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 17 mai 2013

La société détient en propre 1 243 actions dans le cadre du contrat de liquidité, confié à la société Natixis Securities (Paris).

2) Objectifs du programme de rachat

Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :

d'assurer l'animation du marché par un prestataire de services d'investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2% visé ci-dessous, correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l'autorisation ;

de les remettre à l'occasion de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions existantes de la société,

de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

de les annuler dans la limite d'un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d'une réduction du capital social de la société.

3) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat dans le cadre dudit programme

La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d'être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 2% du capital, soit actuellement 113 137 actions, incluant les 1 243 actions détenues en propre, ce qui représente un montant maximal de 11,19 millions d'euros, sur la base du prix maximum d'achat de 100 euros par action fixé par l'assemblée générale du 17 mai 2013.

4) Durée du programme de rachat

Cette autorisation d'achat d'actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2013 et au plus tard le 17 novembre 2014.

FINATIS
Société anonyme au capital de 84.852.900 euros
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
712 039 163 RCS PARIS

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