Le G20 devrait approuver une réforme de la fiscalité des entreprises

LONDRES (Dow Jones)--Les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 devraient se déclarer en faveur d'une réforme fiscale majeure destinée à éliminer les failles dans lesquelles s'engouffrent de nombreuses entreprises internationales pour diminuer leurs impôts.

Un plan d'action en 15 points préparé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sera débattu par les grands argentiers du G20 lors d'une réunion à Moscou vendredi et samedi.

Les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les multinationales occupent le devant de la scène depuis quelques mois, alors que les gouvernements de plusieurs pays développés s'efforcent d'accroître leurs recettes fiscales, dans le cadre de leurs politiques de réduction du déficit et de la dette publics.

Le plan d'action de l'OCDE vise à combler les failles créées par un ensemble complexe de traités fiscaux bilatéraux qui s'est développé depuis les années 1920. Ces dispositifs permettent aux entreprises d'adopter des structures juridiques les autorisant à déclarer leurs bénéfices dans les juridictions où elles paient le moins d'impôts, quel que soit le pays où elles réalisent ces bénéfices.

Surtout, le plan de l'OCDE vise à moderniser le système d'imposition international pour l'adapter aux activités de plus en plus mondialisées des entreprises, notamment celles liées à Internet, et à se défaire d'un système dans lequel les administrations fiscales se concentrent essentiellement sur ce qui se passe à l'intérieur des frontières nationales.

Les ministres des Finances du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France et de la Russie devraient exprimer leur soutien à ce plan lors d'une conférence de presse commune qui aura lieu à Moscou, mais l'OCDE estime que son projet bénéficie de l'appui de tous les membres du G20.

Le G20 devrait donner son aval à un ambitieux calendrier étalé sur deux ans pour mettre ce plan en place.

-Paul Hannon, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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July 19, 2013 06:21 ET (10:21 GMT)

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