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IVG remboursées à 100%, pilule gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans

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Les contraceptifs seront gratuits pour les mineures de 15 à 18 ans en France à compter de 2013 et les interruptions volontaires de grossesse (IVG) prises en charge à 100% par l'Assurance maladie.

Dès l'année prochaine, la pilule sera gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans et les IVG seront remboursées à 100% par la Sécu. Les députés ont adopté vendredi un article en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le coût de cette mesure, précise le rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, s'élèvera à 16,73 millions d'euros. Un amendement de l'UMP Dominique Tian, membre de la Droite populaire, qui proposait de supprimer cet article a été rejeté par 90 voix contre 6. Tous les groupes, y compris la majorité du groupe UMP, ont voté contre cet amendement de suppression.

11 500 IVG pour des jeunes filles de 15 à 18 ans en 2009

Les députés ont également adopté un amendement de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui prévoit le remboursement à 100% de la contraception - dont la pilule - pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans. En 2009, a dit la ministre, 11 679 IVG ont concerné des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans et cette mesure de gratuité concernera une population de 1 139 000 personnes. A population constante et à structure de consommation actuelle de contraceptifs, la gratuité de la contraception chez les mineures impliquera un coût additionnel de 5 millions d'euros. L'examen par les députés du PLFSS 2013 devrait s'achever vendredi soir. L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à compter du 12 novembre.

La Rédaction avec Reuters