La moitié des niches fiscales jugées inefficaces

Un rapport de l'Inspection générale des finances estime que la moitié des niches fiscales et sociales françaises sont totalement inefficaces ou peu efficientes. Notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, chères à Nicolas Sarkozy.

Selon le Figaro.fr, qui cite certains extraits du rapport de 6.000 pages, l'Inspection générale des finances (IGF) fait un constat douloureux: 52.5 milliards d'euros de niches fiscales et sociales, sur un montant total de 104 milliards par an, sont partiellement ou totalement inefficaces.

L'IGF pointe essentiellement du doigt le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place en 2007 et jugé « peu efficient ». Les inspecteurs du travail rappellent que la défiscalisation a pour objectif d'augmenter le temps de travail des salariés et à distribuer du pouvoir d'achat aux ménages actifs.
Or « les effets exacts à attendre dépendent de caractéristiques mal connues, comme la sensibilité de l'offre de travail à sa rémunération, et la faculté des entreprises à substituer des heures supplémentaires à des effectifs ».

Parmi les autres dispositifs dont l'efficacité est mise en cause figurent les exemptions sur les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle du contrat de travail, jugés illisibles, iniques et incitant à l'optimisation fiscale. Même chose pour les exemptions en faveur de l'épargne salariale (intéressement, participation aux résultats...) qui, en raison de leur faible utilisation dans les PME, aboutissent à une « dualisation du marché du travail », selon l'IGF.