L'ACP inflige une amende de 10 mlns d'euros à UBS France

PARIS (Dow Jones)--L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé mercredi avoir infligé un blâme et une amende de 10 millions d'euros à UBS France, filiale de la banque suisse UBS (UBSN.VX), pour un manque de surveillance de certaines de ses activités commerciales.

Les sanctions répriment "essentiellement" le fait qu'UBS France ait attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre "la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires" pour remédier au risque d'une implication possible de son réseau commercial "dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale", précise un communiqué de l'ACP.

UBS France a également été sanctionnée pour n'avoir contrôlé "ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités, par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger, ni l'usage fait, le cas échéant, de ces habilitations", a expliqué l'ACP.

Le régulateur a précisé que sa décision "ne préjuge pas des suites susceptibles d'être données à l'information judiciaire en cours, qui recherche, à partir notamment de documents transmis par l'ACP et avec les moyens d'investigation adaptés, si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale".

UBS France n'était pas immédiatement disponible pour apporter un commentaire.

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; [phone]; [e-mail]

(END) Dow Jones Newswires

June 26, 2013 03:58 ET (07:58 GMT)

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