Les actionnaires sont de plus en plus contestataires

Le taux de contestation moyen d’une résolution est passé de 5,25% des voix en 2015 à 5,51% en 2016. Un niveau record qui a été multiplié par 8 sur les 20 dernières années.

Les actionnaires seraient-ils de plus en plus contestataires? C’est en tout cas ce que révèle une étude du cabinet Proxinvest, qui indique dans son vingtième rapport sur les assemblées générales que le taux de contestation moyen d’une résolution est passé de 5,25% des voix en 2015 à 5,51% en 2016. Un niveau record "correspondant à une multiplication par 8 de la contestation depuis la création de Proxinvest en 1995".

Sur les 6.542 résolutions proposées dans 382 assemblées, 56 auront été rejetées dans 27 sociétés différentes. Parmi elles, des propositions concernant les augmentations de capital -qui peuvent entraîner un risque de dilution important dans certains cas-, ou encore la rémunération des dirigeants, soumise depuis 2014 à un vote consultatif des actionnaires avec l’instauration du système "Say on Pay".

Sur ce dernier point, l'année 2016 aura été marquée par le rejet en assemblée des rémunérations de Carlos Ghosn (Renault) et de Patrick Kron (Alstom). Mais dans les deux cas, les conseils d’administration n’ont pas décidé de suivre la recommandation des actionnaires. Même si le patron de la marque au losange a accepté de réduire sa part variable en 2016 de 150% à 120% de son salaire fixe.

La loi Sapin 2 plus contraignante 

Pour Proxinvest, le manque de réaction des conseils d’administration face à ces votes consultatifs "marque un échec pour l’auto-régulation prônée par l’Afep-MEDEF". Face à cette situation, le législateur a donc décidé d’introduire un vote contraignant au moins tous les quatre ans des actionnaires sur la rémunération des dirigeants en plus du vote consultatif annuel dans le cadre de la Loi Sapin 2, qui a été adoptée le 8 novembre 2016.

Enfin, l’étude note que 45 résolutions externes auront été déposées dont 12 par les salariés et salariés actionnaires, "ces derniers utilisant de plus en plus leur droit d’inscription de résolutions à l’ordre du jour, cette année chez Arkema, Dassault Systèmes, Safran, EDF et Orange", conclut Proxinvest.

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S.B.