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Nouveau recours contre la fusion Icade-Silic

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PARIS (Dow Jones)--La foncière Icade (ICAD.FR) a annoncé mardi dans un communiqué que la société SMA Vie BTP avait déposé devant la Cour d'appel de Paris un recours en annulation de la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) con

PARIS (Dow Jones)--La foncière Icade (ICAD.FR) a annoncé mardi dans un communiqué que la société SMA Vie BTP avait déposé devant la Cour d'appel de Paris un recours en annulation de la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) constatant son projet de fusion-absorption de Silic.

La société SMA Vie BTP a par ailleurs déposé une assignation en référé pour obtenir le report de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Silic convoquée le 27 décembre 2013 afin de se prononcer sur cette fusion-absorption.

"Selon SMA Vie BTP, l'assemblée générale des actionnaires de Silic devrait être reportée jusqu'au jour de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris statuant sur le recours formé contre la décision de l'AMF", a précisé Icade dans un communiqué.

Icade et Silic entendent s'opposer à cette demande de report, a prévenu la foncière.

A la fin novembre, Icade avait franchi une nouvelle étape dans le processus d'intégration de Silic, avec la publication de l'avis de l'AMF qui avait estimé que le projet de fusion-absorption de Silic ne justifiait pas la mise en oeuvre d'une offre publique de retrait sur les titres de la société.

Il restait aux actionnaires des deux groupes à se prononcer sur l'opération lors des assemblées générales prévues le 27 décembre, la fusion devant prendre effet au 31 décembre.

Icade possède 93,3% du capital de Silic à l'issue de l'OPA qui s'est clôturée en juillet.

Ce rapprochement avait été initialement annoncé en décembre 2011 par les maisons mères des deux sociétés, la Caisse des Dépôts et Groupama, dans l'intention de renforcer la solvabilité de l'assureur mutualiste. Mais cette opération avait fait l'objet de recours par la société SMA Vie BTP, représentée au conseil d'administration de Silic, et par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), qui contestaient le feu vert donné par l'AMF.

-Eric Chalmet, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 65; eric.chalmet@dowjones.com

(Blandine Hénault a contribué à cet article)

(END) Dow Jones Newswires

December 10, 2013 12:06 ET (17:06 GMT)

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