ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social : Déclaration au 31 août 2012
Regulatory News:
Articles L.233-8-II du Code de Commerce Et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Nombre de titres composant le capital en circulation : 52 998 062
Nombre total de droits de vote bruts* : 68 260 064
Nombre total de droits de vote exerçables : 68 242 793
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA (Paris:ORP) ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées ».