Le portail CICI enregistre et certifie plus de 1 100 entités au cours de ses premières semaines d'existence

Une nouvelle méthode d'enregistrement groupé également annoncée

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) et SWIFT ont annoncé ce jour que leur portail en ligne, CICI Utility, a enregistré et certifié depuis son lancement le 21 août dernier plus de 1 100 entités juridiques, qui s'ajoutent aux 24 000 entités préétablies par CICI Utility.

CICI Utility, disponible à l'adresse www.ciciutility.org, a été élaboré par la DTCC et SWIFT afin de fournir des identifiants d'entité juridique à destination des organismes de réglementation et de la finance pour la gestion du risque systémique et des déclarations réglementaires afférentes. Les identifiants d'entité juridique créés par CICI Utility sont actuellement utilisés pour satisfaire aux exigences de la CFTC (Organe de contrôle et de régulation des marchés financiers américains), qui va rendre obligatoire l'utilisation des CICI (CFTC Interim Compliant Identifiers) pour les transactions ayant trait aux dérivés de crédit et de taux d'intérêt de gré à gré à compter du 12 octobre 2012, et à partir de la mi-janvier 2013 pour toutes les autres catégories de dérivés de gré à gré.

« Étant donné que le lancement a eu lieu vers la fin du mois d'août, une période où nombreux sont ceux qui sont en vacances, nous avons été ravis de la forte réponse reçue jusqu'ici, et nous nous attendons à enregistrer encore davantage d'entités juridiques sur le mois à venir, avant la date butoir fixée par la CTFC pour les déclarations », déclare William Hodash, directeur du développement commercial de la DTCC.

Cet outil permet également la mise à disposition des dossiers complets et de modification de la base de données de CICI, qui peuvent ainsi être téléchargés gratuitement par toute personne inscrite sur le site. À ce jour, plus de 740 téléchargements de dossiers complets et 420 téléchargements de dossiers de modification ont été effectués. Cet utilitaire a également reçu plus de 275 e-mails à ce jour par le biais de l'adresse dédiée au service client pour les questions des utilisateurs, [e-mail].

« Nous sommes ravis de pouvoir annoncer que les opérations ont débuté sans problème, et que l'activité observée sur le portail confirme que les sociétés préparent activement l'utilisation de leurs nouveaux identifiants pour leurs propres opérations », déclare Paul Janssens, directeur du programme LEI de SWIFT.

CICI Utility a également poursuivi l'expansion de ses services destinés à aider les acteurs des marchés financiers à s'inscrire et accéder aux CICI plus facilement. La DTCC et SWIFT ont pris la décision de fournir aux gestionnaires de fonds d'investissement la possibilité de procéder à l'enregistrement groupé de leurs fonds, qui inclut aussi un autre mode de paiement que la carte bancaire.

« L'une des principales demandes formulées par nos clients était un moyen de charger une feuille de calcul de données préformatées, qui permettrait l'enregistrement groupé de données pour les gestionnaires devant enregistrer des centaines, voire des milliers de fonds », affirme Ron Jordan, directeur du service de l'information au sein de la DTCC. « Nous avons décidé de fournir à ces gestionnaires un modèle de feuille de calcul qu'ils peuvent utiliser pour soumettre en une seule fois l'ensemble des fonds dont ils ont la charge, ainsi que de leur proposer un mode de paiement autre que la carte bancaire qui convient mieux à un grand nombre d'enregistrements.

« Cette nouvelle possibilité sera proposée aux organismes devant enregistrer un très grand nombre d'entités juridiques, et qui ont besoin d'obtenir les CICI rapidement afin d'être en mesure de remplir les exigences de la CFTC pour les transactions ayant trait aux dérivés de crédit et de taux d'intérêt de gré à gré au mois d'octobre », commente Jordan. « En principe, le portail en ligne CICI Utility est incontournable pour les sociétés ayant besoin d'un CICI. » De plus amples informations seront disponibles sous peu sur cette nouvelle possibilité, par le biais des syndicats professionnels et du site Internet de CICI Utility.

La CFTC exige des grands opérateurs de swaps de déclarer toutes leurs opérations à l'aide de CICI non seulement pour leur propre compte, mais aussi pour leur contreparties. Elle requiert aussi de toutes les contreparties de swaps l'obtention d'un CICI dans le cadre de la documentation de ce type de transactions. En raison de ces réglementations, de nombreuses sociétés du monde entier auront besoin d'obtenir des CICI, et pour cela, elles doivent passer par un enregistrement ou une certification de leurs informations dans la base de données CICI Utility. CICI Utility compte actuellement dans ses bases de données plus de 25 000 entités juridiques enregistrées, de plus de 80 pays.

Le CICI va à terme intégrer le programme LEI mondial, qui est supervisé par le Conseil de stabilité financière à la demande des pays du G20.

À propos de la DTCC

Grâce à ses multiples entités opérationnelles et centres de données dans le monde entier, la DTCC et ses filiales automatisent, centralisent et normalisent le traitement des transactions financières pour des milliers d'institutions dans le monde entier. Avec près de 40 ans d'expérience, la DTCC est la première infrastructure post-marché pour l'industrie mondiale des services financiers. Elle simplifie les complexités de la compensation, du règlement, de l'administration des actifs, de la gestion mondiale des données et des services d'information pour les actions, les obligations d'entreprises et municipales, les titres d'États ou adossés à des créances hypothécaires, les produits dérivés, les instruments du marché monétaire, les crédits syndiqués, les fonds communs de placement, les produits d'investissement alternatifs et les transactions d'assurance. En 2011, la DTCC a traité des transactions de valeurs évaluées à environ 1,7 quadrillion de dollars US. Son dépôt fournit des services de garde et de gestion d'actif pour des émissions de titres émanant de 122 pays et territoires pour une valeur globale évaluée à 39,5 billions de dollars US. Les référentiels mondiaux sur les dérivés de gré à gré de la DTCC enregistrent plus de 500 billions de dollars US en valeur notionnelle brute de transactions exécutées dans le monde entier dans des classes d'actifs multiples. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.dtcc.com.

À propos de SWIFT

SWIFT est une coopérative appartenant à ses membres fournissant une plateforme de communications, des produits et des services permettant de connecter plus de 10 000 organismes bancaires, institutions de valeurs mobilières et entreprises dans 212 pays et territoires. SWIFT permet à ses utilisateurs d'échanger des informations financières standardisées et automatisées de manière sûre et fiable, conduisant ainsi à une réduction des coûts et du risque opérationnel et à l'élimination des inefficacités opérationnelles. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour qu'en commun, ils déterminent les pratiques de marché, définissent les normes et élaborent des solutions aux questions d'intérêt commun. Pour de plus amples informations, visitez le site www.swift.com.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC)
Steve Letzler, 212-855-5469
[e-mail]

Business Wire