PRESSE: Les banques et l'Etat encourent de lourdes pertes sur les créances de Dexia

PARIS (Dow Jones)--L'Etat et les banques françaises pourraient devoir assumer jusqu'à 20 milliards d'euros de pertes sur des prêts accordés à des collectivités locales, rapporte mardi Le Figaro en citant une décision de justice sur les taux d'intérêt de ces crédits.

Dans une décision rendue en février, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé le taux d'un crédit accordé par Dexia au département de Seine-Saint-Denis au motif que la banque n'avait pas mentionné le taux effectif global dans le fax de confirmation de ce prêt, indique le quotidien. Dans un tel cas de figure, c'est le taux d'intérêt légal, fixé chaque année par la loi et généralement plus faible que les taux de marché, qui s'applique.

Lors d'une réunion au ministère de l'Economie, plusieurs banques dont Société Générale (GLE.FR) et BPCE ont évalué les pertes maximales que pourrait provoquer cette décision, si elle était appliquée à l'ensemble des crédits accordés aux collectivités locales, à 20 milliards d'euros, affirme Le Figaro en citant des sources non identifiées. La moitié de cette somme serait à la charge de l'Etat qui a repris une partie des activités de Dexia à la suite de son démantèlement.

Personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Economie, ni à la Société Générale pour apporter un commentaire.

Site Internet: http://www.lefigaro.fr

(END) Dow Jones Newswires

April 09, 2013 04:33 ET (08:33 GMT)

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