PRESSE: TVA sur les e-books: Bruxelles fixe un ultimatum à Paris

PARIS (Dow Jones)--La Commission européenne menace la France de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, si elle n'aligne pas d'ici à un mois la TVA appliquée aux livres numériques avec le taux normal (19,6 %) plutôt qu'avec le taux réduit (7 %), selon le site du quotidien Les Echos.

"Bruxelles devrait adresser demain un avis motivé aux autorités françaises - comme au Luxembourg", a indiqué mardi le site Internet . "Le gouvernement aura alors un mois pour relever le taux de TVA appliqué au livre numérique (7 %) et l'aligner sur le taux normal (19,6 %)", ajoute l'article. "S'il ne le fait pas, Bruxelles traînera Paris devant la Cour de justice de l'Union européenne avec, à la clef, le risque de fortes amendes", selon Les Echos.

Site Internet: http://www.lesechos.fr

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October 23, 2012 04:28 ET (08:28 GMT)

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