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Publicis Groupe : Rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale

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Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2013 En application de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l'Autorité des Marc

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2013

En application de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (art. 241-1 et suivants), le présent descriptif du programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par PUBLICIS de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2013 en sa 11e résolution.

Emetteur : Publicis Groupe SA, Société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 84 005 655,60 euros, siège social : 133, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, 542 080 601 RCS Paris,

Lieu de cotation EURONEXT Paris, code ISIN : FR0000130577.

Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

Le 29 mai 2013, le capital social de la société est composé de 210 014 139 actions dont 12 042 819 actions détenues par la société, représentant 5,73 % du capital.

Affectation par objectifs des titres du capital détenus au 29 mai 2013

  • 30 500 actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par L'AMF ; 
  • 5 089 265 actions en vue de la remise en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; 
  • 6 923 054 actions en couverture des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou encore pour permettre l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe. 

Caractéristiques du programme de rachat 2013-2014

Les objectifs du programme de rachat

Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée du 29 mai 2013 sont les suivants :

  • L'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, par voie d'attribution gratuite d'actions ou octroi d'options d'achat d'actions ou par le biais de plans d'épargne d'entreprises ou de plans d'épargne interentreprises ; 
  • La remise d'actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 
  • La conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ; 
  • L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Publicis par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ; 
  • L'annulation des actions ainsi acquises, en vertu d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire ; 
  • La mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché. 

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Nombre maximal d'actions pouvant être acquises

Le nombre maximal d'actions pouvant être acheté ne peut excéder 10 % des actions composant le capital social et l'enveloppe globale maximale de cette autorisation est fixée à un milliard trois cent soixante-cinq millions d'euros (1 365 000 000 EUR). Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Prix maximum d'achat

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à soixante-cinq euros (65 EUR), étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d'actions utilisées pour satisfaire l'attribution gratuite d'actions aux salariés ou des levées d'options.

En cas de modification du nominal des actions, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d'achat pourra être ajusté afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Modalités de rachat

La Société pourra acquérir des actions, céder les actions rachetées ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d'achat, de vente ou d'échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d'instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ; la Société pourra également conserver les actions rachetées et/ou les annuler sous réserve d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.

L'Assemblée du 29 mai 2013, dans sa 12e résolution, a autorisé le Directoire, pour une période de 26 mois, à réduire, le cas échéant, le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital autorisée par la loi (cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée), par périodes de vingt-quatre mois, de tout ou partie des actions Publicis Groupe SA acquises dans le cadre des programmes d'achat d'actions autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires, notamment au terme de la 11e résolution.

Durée du programme

Le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 29 mai 2013, soit jusqu'au 29 novembre 2014.

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