S&P: Le système de financement des collectivités françaises est "prévisible et bien équilibré"

PARIS (Dow Jones)--L'agence d'évaluation financière Standard & Poor's Ratings a déclaré jeudi que le système institutionnel pour l'ensemble des collectivités régionales et locales de la France est "prévisible et bien équilibré", d'après trois rapports publiés ce jour par l'agence.

Les différentes strates du gouvernement en France, à savoir, les communes, les Etablissement Publics de Cooperation Intercommunale, les départements et les régions, affichent de solides similitudes concernant leurs systèmes législatifs, comptables et financiers, a souligné S&P.

"Bien qu'un processus de décentralisation soit actuellement en cours de discussion, les réformes sont plus occasionnelles [en France] que dans les autres pays, et exigent un large consensus entre le gouvernement central et les collectivités régionales et locales, ce qui rend le système institutionnel prévisible et abouti", a déclaré Bertrand De Dianous, analyste crédit à Standard & Poor's.

Le gouvernement exerce un niveau élevé de supervision sur les collectivités, ce que S&P perçoit comme positif à la fois pour la politique fiscale et la transparence comptable du pays.

Toutefois, S&P remarque que l'adéquation globale entre les revenus et les dépenses publiques est moins favorable dans le cas des départements que pour les autres collectivités locales, reflétant une différence croissante entre les entrées (principalement les transferts publics et les taxes) et les sorties d'argent (les allocations sociales). L'agence perçoit ainsi une tendance négative pour le système institutionnel des départements en France.

-Marie Testard, Dow Jones Newswires; [e-mail]; [phone].

(END) Dow Jones Newswires

September 05, 2013 10:21 ET (14:21 GMT)

© 2013 Dow Jones & Company, Inc.

Dow Jones Newswires -IDSS2-