SOCIETE GENERALE : PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 30 AVRIL 2013

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tél. :

01 53 45 62 48 / 77

Fax :

01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général

Tel : [phone]. Fax : [phone]. Email : [e-mail] 

Société déclarante :

Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.

Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris 

Marché Réglementé (Eurolist) : 

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 781 164 010 actions.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 870 118 255

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

Evolution du nombre d'actions à droit de vote double. 

Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 avril 2013 

• Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2013

le nombre total d'actions était égal à : 781 163 684 actions 

le nombre total de droits de vote était égal à : 870 225 884 . 

Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables : 847 576 731

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

• (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris la Défense le 6 mai 2013

• Signature :

Patrick SUET

Secrétaire général

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143574/R/1699403/560567.pdf

Information réglementaire

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[HUG#1699403]

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