Solid 21 Inc. annonce que Chris Aire remporte une décision importante dans l'affaire de contrefaçon de la marque Red Gold

Le neuvième circuit a cassé le jugement du tribunal de première instance dans le procès intenté par Solid 21 Inc., qui vend les œuvres du designer Chris Aire, accusant Breitling USA Inc. de contrefaçon de la marque Red Gold® de Chris Aire.

L'affaire déposée par Solid 21 Inc. pour le compte de Chris Aire Fine Jewelry and Timepieces est l'une des 15 actions intentées par Chris Aire en janvier 2011 pour protéger la marque Red Gold® de la société. Dans les poursuites, Chris Aire accuse Breitling, Swatch, Bulgari, LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton et plusieurs autres marques de montres d'utiliser la marque Red Gold® alors même que sa société détient un certificat d'enregistrement de la marque Red Gold depuis 2003. Le Bureau des brevets et des marques de commerce a également jugé que la marque constituait une marque incontestable déjà en 2007. Depuis l'obtention de sa marque, Chris Aire a dépensé des millions de dollars pour certifier la marque et créer de la demande sur le marché par le biais de « faiseurs de mode » et autres célébrités.

Dans sa décision en faveur de Chris Aire, le neuvième circuit a conclu que le juge de district Gary A. Fess avait fait erreur en jugeant que la marque Red Gold® était d'ordre générique et non protégée : « L'enregistrement fédéral de sa marque par Solid 21 constitue une commencement de preuve de la validité de la marque ».

« Cette décision réaffirme que nous vivons dans un très grand pays et que l'état de droit penche en faveur de la vérité et de la justice », commente Chris Aire. « Je remercie sincèrement les juges du neuvième circuit et le système judiciaire américain pour réaffirmer ma foi dans la protection que la loi accorde à tous. Nous nous sommes beaucoup investis pour bâtir notre marque dans les limites fixées par loi, et il serait injuste qu'une société puisse venir s'accaparer les fruits de ce travail. Nous n'essayons pas de monopoliser l'apparence : nous voulons simplement protéger notre marque, notre nom et notre travail. La décision du neuvième circuit montre qu'aucune entreprise, fut-elle grande et puissante, n'est au-dessus des lois, » a souligné M. Aire.

Suite à l'annulation de la décision initiale, Breitling doit maintenant retourner devant le tribunal de district pour chercher à contourner la marque Red Gold® de Chris Aire, une tâche redoutable au vu du rappel du neuvième circuit pour qui Chris Aire « a soumis les documents justificatifs indiquant que sa marque Red Gold® est enregistrée conformément à la loi Lanham ».

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Pour Solid 21 Inc.
Virginia Halevi, [phone]
[e-mail]

Business Wire