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Télécoms: le gouvernement voudrait limiter les pouvoirs du régulateur Arcep (rapport)

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PARIS (AFP)--Le gouvernement, qui ne souhaite pas une "fusion" des deux régulateurs CSA (audiovisuel) et Arcep (télécoms), se prononce cependant pour une réduction des pouvoirs de ce dernier, dans le but de mener une politique plus &quo

PARIS (AFP)--Le gouvernement, qui ne souhaite pas une "fusion" des deux régulateurs CSA (audiovisuel) et Arcep (télécoms), se prononce cependant pour une réduction des pouvoirs de ce dernier, dans le but de mener une politique plus "efficace", selon un rapport que s'est procuré l'AFP.

Jean-Marc Ayrault avait demandé l'été dernier aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin de faire "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep", à l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.

Ce rapport lui a été remis en décembre, mais n'a jamais été rendu public. De premiers extraits ont été diffusés ce vendredi par BFM Business.

Le texte de 50 pages, que l'AFP s'est procuré dans sa version intégrale, "ne propose pas une fusion de l'Arcep et du CSA", mais se prononce plutôt en faveur de la création d'une "instance commune aux deux autorités de régulation" afin d'améliorer leur efficacité sans les "bouleverser" alors qu'elles font face à des défis "importants et nouveaux".

Les ministres estiment cependant que l'Arcep "n'apparaît ni suffisamment armé ni réellement déterminé à arrêter une politique publique efficace, face à de forts besoins d'investissement, à la veille du déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique et 4G) et en vue de traiter des enjeux de relations complexes avec des opérateurs internet souvent localisés hors de France".

Ils estiment que "la question peut donc se poser d'un certain rééquilibrage de compétences avec le gouvernement, que de nombreux acteurs auditionnés (pour le rapport) ont appelé de leurs voeux et qu'ils jugent nécessaire à une politique de développement plus efficace pour le secteur".

Si les ministres affirment qu'il serait "bien entendu inopportun de revenir sur des compétences que la loi a dévolues à l'Arcep", elles listent "trois domaines" où la question d'un partage des compétences "pourrait être aujourd'hui posée", en matière de protection du consommateur ou de délivrance de fréquences mobiles.

Contactée par l'AFP, l'Arcep s'est refusée à tout commentaire.

(END) Dow Jones Newswires

March 15, 2013 10:25 ET (14:25 GMT)

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